Controversé, ayant suscité des critiques quant au strict respect de la procédure judiciaire, le procès de MegaUpload n’en finit plus de défrayer la chronique. Tandis que les États-Unis et la Nouvelle-Zélande paraissent s’embourber dans une affaire dont l’issue leur échappe de plus en plus, un tribunal néo-zélandais a ordonné que toutes les preuves de l’accusation soient communiquées à MegaUpload.
Dans une décision de 81 pages relayée par Torrentfreak, le juge David Harvey exige que toutes les preuves collectées par les autorités américaines et néo-zélandaises pour engager une action en justice contre l’ancienne plate-forme d’hébergement soient fournies à la défense, afin que cette dernière puisse avoir connaissance des éléments à charge et y répondre.
La décision du tribunal ne se limite pas aux seuls éléments rassemblés par les autorités néo-zélandaises. Elle couvre également les pièces collectées par toutes les agences américaines impliquées dans cette affaire, dont le FBI. Ces dernières ont 21 jours pour se conformer au jugement rendu par David Harvey, ce qui devrait permettre aux accusés de consolider leurs arguments pour éviter l’extradition vers les États-Unis.
L’accès à l’intégralité des preuves réunies par l’accusation n’est qu’un des axes de défense de MegaUpload. Sur le respect de la procédure, les avocats de Kim Dotcom et ses comparses ont plusieurs angles d’attaque pour tenter d’obtenir l’invalidation du procès, dans la mesure où le mandat de perquisition est suspect, la citation à comparaître est contestée et la restitution des bandes de vidéosurveillance refusée.
Diverses infractions ont été retenues contre MegaUpload, allant de l’escroquerie à la violation de la propriété intellectuelle, en passant par le blanchiment d’argent. À ces inculpations pourrait s’ajouter la pédopornographie, puisque le FBI affirme avoir trouvé des fichiers de cette nature. Une découverte qui pourrait faciliter la procédure d’extradition des responsables de MegaUpload vers les USA.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
