Le tribunal de grande instance de Paris a rendu mardi un jugement particulièrement favorable à YouTube, confirmant son statut d’hébergeur et déboutant toutes les demandes de TF1. La première chaîne française a néanmoins obtenu du tribunal la reconnaissance du manque de diligence de la plate-forme d’hébergement pour retirer les contenus qui lui avaient été notifiés.
À l’origine du conflit entre TF1 et YouTube se trouve les utilisateurs, qui envoient des vidéos piratées sur la plate-forme. Estimant que c’est à YouTube de filtrer efficacement les contenus protégés par le droit d’auteur, TF1 a porté plainte pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, réclamant 150 millions d’euros de dommages et intérêts et le blocage de certains mots-clés (TF1, LCI ou le titre de programmes TV).
TF1 interjettera-t-il appel ? Alors que la bataille juridique pourrait reprendre entre la chaîne de télévision et le premier service de vidéos au monde, l’association des services Internet communautaires (ASIC) souhaite que ce jugement serve de point de départ au développement d’une offre légale riche sur les plate-formes communautaires comme Dailymotion et YouTube.
« L’ASIC espère que ce jugement viendra clore le chapitre contentieux et est le départ d’une ère de coopération forte entre les plates-formes communautaires de vidéos et tous les ayants droit, et par la même de développement d’une offre légale riche sur ces plates-formes au bénéfice des internautes« , écrit l’ASIC, en rappelant que les services de vidéo ont installé des technologies permettant de contrer le piratage.
YouTube propose ainsi le service Content ID, qui permet de marquer et suivre les œuvres grâce à un mécanisme d’identification. « Les plates- formes d’hébergement de vidéos membres de l’ASIC ont investi et mis en place des technologies qui permettent, sur la base d’une coopération étroite avec les ayants droit, non seulement de protéger les œuvres mais également de les valoriser via de nouvelles sources de revenus« .
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