L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert le mois dernier une consultation publique sur la neutralité du net, où plusieurs thématiques sont abordées. Il s’agit pour le régulateur des télécommunications de récolter les ultimes avis sur des sujets allant de la qualité de service à la gestion de trafic, en passant par l’interconnexion entre les acteurs.
En marge de cette consultation, qui prendra fin le 20 juin, l’Arcep a engagé des travaux plus spécifiques sur la qualité du service d’accès au réseau des réseaux, travaux qui font aujourd’hui l’objet d’une consultation publique dans la mesure où « le suivi de la qualité du service d’accès à l’internet s’inscrit dans le cadre des travaux sur la neutralité de l’internet« , écrit l’Arcep.
Pour le consommateur, cette observation va permettre « d’obtenir une information claire et comparable sur la qualité de service réellement mesurée chez les différents FAI fixes » et pousser les opérateurs à « s’assurer que celui-ci reste satisfaisant« . « Dans une approche préventive, ce dispositif permettra en outre à l’Autorité d’évaluer l’opportunité de fixer des exigences minimales de qualité de service« .
Ce sont les FAI qui auront à faire réaliser ces mesures, « dans le respect du cadre défini par l’Arcep » et « conformément au cadre législatif actuel« . Toutefois, le gendarme des télécoms conserve la possibilité de monter son propre dispositif de mesure afin que chaque internaute puisse vérifier par lui-même la qualité de l’accès à Internet dont il dispose.
Parmi les indicateurs qui seront évalués dans ce cadre figurent les catégories suivantes : débit, usage web, usage vidéo, latence et perte de paquet. La consultation publique est ouverte jusqu’au 3 juillet 2012. Les premiers résultats seront publiés l’an prochain.
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