C’est une victoire très importante pour Google. Un an après le jugement du tribunal administratif fédéral de Berne, la firme de Mountain View est parvenue à renverser la vapeur en remportant une manche décisive en appel. Le verdict rendu par le tribunal fédéral atténue en effet nettement la décision rendue en première instance sur le floutage des visages et des plaques d’immatriculation.
À l’époque, la justice avait considéré que les intérêts économiques de Google ne pouvaient prendre le pas sur le respect de la vie privée et le droit à l’image. Il avait alors été demandé au groupe américain d’accentuer ses efforts afin que les visages et les plaques d’immatriculation capturés dans le cadre des activités de Street View en Suisse soient tous floutés, sans aucune exception.
Mais c’était sans compter l’avis des juges du tribunal fédéral. Ces derniers ont jugé que la demande du tribunal administratif fédéral est trop contraignante pour le service. L’essentiel est d’anonymiser les informations qui peuvent être effectivement reconnues. Autrement, les visages et les plaques d’immatriculation qui se voient distinctement sur les clichés du service de navigation virtuelle.
Est-ce à dire que Google pourra afficher les images Street View prises en Suisse sans aucun floutage ? Non. Le tribunal fédéral considère toujours que si le visage d’une personne est facilement identifiable ou si une plaque d’immatriculation peut être déchiffrée, il faut la masquer. Le floutage des passants situés en arrière-pan et / ou ne pouvant pas être manifestement reconnus ne sera en revanche plus une nécessité.
Cette distinction ne s’applique pas aux lieux sensibles, où Street View devra tout flouter. Cela concerne entre autres les écoles, les tribunaux, les prisons, les hôpitaux, les maisons de retraite et les foyers d’accueil pour femmes. Quant aux espaces privés photographiés au cours du processus, Google devra obtenir l’accord des intéressés avant de pouvoir publier sur Internet.
Google devra par ailleurs améliorer sa communication et ne pas se contenter de publier des informations sur ses sites web. Il faudra en particulier utiliser la presse locale et régionale pour avertir la population de la venue prochaine de Street View. Un moindre mal pour Google, qui craignait surtout un verdict très défavorable débouchant sur l’interdiction du service en Suisse.
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