Les opposants à SOPA rédigent une déclaration des droits de l’internaute

Avec la démocratisation d’Internet, les initiatives pour élaborer une déclaration universelle des droits de l’internaute se sont multipliées. En Suède et en France, le Parti Pirate a tenté de fixer sur le papier ces principes et exigences. Sur la scène politique nationale, Hervé Morin a également avancé son texte. Sans parler de notre longue Déclaration Universelle des Droits de l’Internet (DUDI), que Numerama avait proposé dès 2002.

Ces discussions ne sont pas propres à l’Europe. De l’autre côté de l’Atlantique, des réflexions sont aussi en cours pour essayer de faire émerger une déclaration des droits de l’internaute. Deux parlementaires américains, le représentant Darrell Issa (républicain) et le sénateur Ron Wyden (démocrate), ont dévoilé leur propre brouillon de déclaration des droits.

Sur le site Keep The Web Open, les deux élus proposent aux internautes de participer à l’élaboration du document en apportant des suggestions (reformulation, suppression, ajout…) ou en commentant plus généralement sur la pertinence de chaque article. Car tous les points présents dans cette déclaration ne font pas consensus, certains étant trop vagues, d’autres inadaptés pour un contexte pareil.

Les deux élus, qui se sont illustrés il y a quelques mois en s’opposant à la loi SOPA (Stop Online Piracy Act), estiment qu’il est ubuesque que le législateur cherche à réguler Internet sans comprendre la manière dont les individus l’utilisent. Cette absence de compréhension a souvent été le point de départ de textes de loi médiocres, poussés par des groupes de pression aux intérêts particuliers.

« La remarquable coopération à laquelle nous avons assisté pour la défense d’un Internet ouvert m’a montré trois choses. Premièrement, le gouvernement avance à l’aveuglette, interférant et régulant sans avoir compris ne serait-ce que les bases« , a commenté Darrell Issa.

« Deuxièmement, nous avons une occasion rare de donner une feuille de route à suivre sur la manière de traiter Internet, ceux qui l’utilisent et l’innovation qu’elle engendre. Et troisièmement, nous devons nous mettre immédiatement au travail parce que nos adversaires ne sont pas prêts d’abandonner« , a conclu le parlementaire.

La déclaration des droits sur Internet :

• Liberté – les citoyens numériques ont le droit de disposer d’un Internet libre et non-censuré ;
• Ouverture – les citoyens numériques ont le droit de disposer d’un Internet ouvert et désengorgé ;
• Égalité – les citoyens numériques sont égaux sur le net ;
• Participation – les citoyens numériques ont le droit de participer paisiblement comme ils l’entendent sur Internet ;
• Créativité – les citoyens numériques ont le droit de créer, progresser et collaborer sur le net, et d’être tenus responsables de ce qu’ils créent ;
• Partage – les citoyens numériques ont le droit de partager librement leurs idées, leurs découvertes licites et leurs opinions sur Internet ;
• Accessibilité – les citoyens numériques ont le droit d’accéder également à Internet, indépendamment de qui ils ils sont et d’où ils sont ;
• Association – les citoyens numériques ont le droit de s’associer librement sur Internet ;
• Confidentialité – les citoyens numériques ont droit au respect de la vie privée sur Internet ;
• Propriété – les citoyens numériques ont le droit de jouir de ce qu’ils ont créé et d’être en sécurité quant à leur propriété intellectuelle sur le net.