Patrick Balkany, ou le contre-exemple peu glorieux pour Gandi

Mécontent d’un site internet qui dénonce sa faible activité parlementaire, le député UMP Patrick Balkany, qui est en campagne pour sa réélection, a obtenu de Gandi qu’il fasse pression sur l’auteur du site. Une affaire qui montre qu’en matière de protection de la liberté d’expression, les hébergeurs ne sont pas tous égaux…

Hier, nous révélions sur Numerama le jugement du tribunal de grande instance de Paris, qui a donné raison à l’hébergeur Overblog qui avait refusé de céder aux pressions d’une réalisatrice de films qui demandait la suppression d’une critique sévère à son égard. Cette victoire montrait à nouveau le souci qu’a Overblog de protéger la liberté d’expression de ses clients en faisant rempart entre ceux de ses blogueurs qui souhaitent rester anonymes, et ceux qui cherchent à les intimider pour obtenir le retrait de propos qui ne sont pourtant pas illicites.

Comme nous l’indique un lecteur par e-mail, il existe un contre-exemple récent, qui montre que tous les hébergeurs n’ont pas la même préoccupation.

Pour combattre la candidature de Patrick Balkany, qui souhaite être ré-élu dans les Hauts-De-Seine, un internaute a créé le mois dernier le site VoteInutile.fr, qui se contente d’exposer l’activité parlementaire du député-maire de Levallois, pour affirmer que voter pour M. Balkany est un « vote inutile ». Le site met en avant les graphiques issus de NosDéputés.fr, qui compile les données sur les temps de présence et les diverses participations des députés à l’Assemblée. Le graphique, comparé à celui du vote UMP Jacques Myard, n’est pas flatteur pour Patrick Balkany :

Le site rappelle que le député Balkany ose même rire de son absentéisme légendaire lorsqu’il est enfin à l’Assemblée, en 2009, pour débattre d’une loi sur le logement social : « Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débutons aujourd’hui l’examen d’un texte d’une importance capitale – la preuve : je suis là !« .

Evidemment, l’initiative n’a pas plu à Patrick Balkany, qui a dégainé les menaces judiciaires. « Je n’accepte pas ce côté Internet où tout le monde peut dire n’importe quoi et s’essuyer les chaussures sur les hommes politiques« , avait-il confié à L’Express. « Je n’en ai rien à foutre, à partir de maintenant, je porte plainte systématiquement contre les gens qui m’attaquent« .

Comme le rappellent les mentions légales du site, l’auteur de Voteinutile.fr a choisi de rester anonyme. C’est donc son hébergeur qui reçoit les éventuelles plaintes, comme le prévoit la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). A charge pour lui de retirer les contenus « manifestement illicites ».

C’est là qu’intervient Gandi, qui est l’hébergeur de VoteInutile.fr. Peut-être parce qu’il sentait que son contenu n’était pas « manifestement illicite », Gandi n’a pas supprimé le site. Mais plutôt que d’en rester là et de prendre le risque d’être lui-même poursuivi en justice, comme l’a fait Overblog pour protéger son blogueur anonyme, Gandi a préféré relayer la pression sur son client.

Selon L’Express, « l’auteur du site a été mis en demeure par son hébergeur, Gandi, de « prendre promptement et sans délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes du plaignant », Patrick Balkany« .

Heureusement, l’auteur du site a eu les épaules suffisamment solides pour ne pas céder. Mais combien auraient pris peur et auraient accepté de mettre fin à un site qu’ils éditent sans aucun intérêt financier à défendre ?

A noter que l’auteur n’en est pas resté là, puisqu’il a eu l’idée de mettre en ligne un « guide pour hacker la campagne de Balkany« , qui propose de quoi imprimer des QR code à coller sur les affiches du candidat, qui dirigent bien sûr vers le site VoteInutile.fr. D’autres militants, comme @OccupyBalkany, ont été jusqu’à mettre sur les affiches le « bonnet d’âne » qui sert d’illustration au site :