Hier, nous révélions sur Numerama le jugement du tribunal de grande instance de Paris, qui a donné raison à l’hébergeur Overblog qui avait refusé de céder aux pressions d’une réalisatrice de films qui demandait la suppression d’une critique sévère à son égard. Cette victoire montrait à nouveau le souci qu’a Overblog de protéger la liberté d’expression de ses clients en faisant rempart entre ceux de ses blogueurs qui souhaitent rester anonymes, et ceux qui cherchent à les intimider pour obtenir le retrait de propos qui ne sont pourtant pas illicites.
Comme nous l’indique un lecteur par e-mail, il existe un contre-exemple récent, qui montre que tous les hébergeurs n’ont pas la même préoccupation.
Pour combattre la candidature de Patrick Balkany, qui souhaite être ré-élu dans les Hauts-De-Seine, un internaute a créé le mois dernier le site VoteInutile.fr, qui se contente d’exposer l’activité parlementaire du député-maire de Levallois, pour affirmer que voter pour M. Balkany est un « vote inutile ». Le site met en avant les graphiques issus de NosDéputés.fr, qui compile les données sur les temps de présence et les diverses participations des députés à l’Assemblée. Le graphique, comparé à celui du vote UMP Jacques Myard, n’est pas flatteur pour Patrick Balkany :
Le site rappelle que le député Balkany ose même rire de son absentéisme légendaire lorsqu’il est enfin à l’Assemblée, en 2009, pour débattre d’une loi sur le logement social : « Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débutons aujourd’hui l’examen d’un texte d’une importance capitale – la preuve : je suis là !« .
Evidemment, l’initiative n’a pas plu à Patrick Balkany, qui a dégainé les menaces judiciaires. « Je n’accepte pas ce côté Internet où tout le monde peut dire n’importe quoi et s’essuyer les chaussures sur les hommes politiques« , avait-il confié à L’Express. « Je n’en ai rien à foutre, à partir de maintenant, je porte plainte systématiquement contre les gens qui m’attaquent« .
Comme le rappellent les mentions légales du site, l’auteur de Voteinutile.fr a choisi de rester anonyme. C’est donc son hébergeur qui reçoit les éventuelles plaintes, comme le prévoit la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). A charge pour lui de retirer les contenus « manifestement illicites ».
C’est là qu’intervient Gandi, qui est l’hébergeur de VoteInutile.fr. Peut-être parce qu’il sentait que son contenu n’était pas « manifestement illicite », Gandi n’a pas supprimé le site. Mais plutôt que d’en rester là et de prendre le risque d’être lui-même poursuivi en justice, comme l’a fait Overblog pour protéger son blogueur anonyme, Gandi a préféré relayer la pression sur son client.
Selon L’Express, « l’auteur du site a été mis en demeure par son hébergeur, Gandi, de « prendre promptement et sans délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes du plaignant », Patrick Balkany« .
Heureusement, l’auteur du site a eu les épaules suffisamment solides pour ne pas céder. Mais combien auraient pris peur et auraient accepté de mettre fin à un site qu’ils éditent sans aucun intérêt financier à défendre ?
A noter que l’auteur n’en est pas resté là, puisqu’il a eu l’idée de mettre en ligne un « guide pour hacker la campagne de Balkany« , qui propose de quoi imprimer des QR code à coller sur les affiches du candidat, qui dirigent bien sûr vers le site VoteInutile.fr. D’autres militants, comme @OccupyBalkany, ont été jusqu’à mettre sur les affiches le « bonnet d’âne » qui sert d’illustration au site :
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