« Une étape nécessaire vers l’abolition totale des frais d’itinérance supplémentaires ». C’est ainsi que le Parlement européen a présenté ce mercredi l’accord provisoire qui a été trouvé entre les négociateurs des eurodéputés et ceux du Conseil européen. Avec lui, la « phase finale » des négociations peut démarrer.
L’objectif de cet accord est de fixer les plafonds des prix de gros de l’itinérance, c’est-à-dire le montant que les opérateurs télécoms se facturent mutuellement quand il y a une utilisation de leurs réseaux causées par des appels, des échanges de SMS / MMS ou de l’utilisation d’Internet en itinérance.
CC Hernán Piñera
Pour entrer en vigueur, il faut toutefois que l’accord soit approuvé par une ribambelle d’acteurs. La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), le Parlement européen et les ministres des vingt-sept États membres devront ainsi tous donner leur feu vert dans les semaines à venir.
Dans son communiqué, le Parlement souligne que « les prix de gros de l’itinérance affectent indirectement les factures finales des consommateurs ». Aussi, vu l’objectif poursuivi consistant à supprimer les frais supplémentaires engendrés par des communications passées dans l’espace européen, cette étape est indispensable.
les prix de gros de l’itinérance affectent indirectement les factures finales des consommateurs
Les plafonds pour les prix de gros proposés par le Parlement et le Conseil sont les suivants : 0,032 euro pour les appels vocaux (contre 0,04 euro, prix proposé par la Commission européenne) et 0,01 euro pour les SMS / MMS (prix également suggéré par Bruxelles). Quant au prix par gigaoctet, il est proposé d’abaisser le plafond tous les 1er janvier entre 2018 et 2022.
Après un plafond établi à 7,7 euros le 15 juin 2017 — date à laquelle les frais d’itinérance au sein de l’Union européenne disparaîtront –, il est proposé de le ramener à 6 euros le 1er janvier 2018 puis à 4,5 euros l’année suivante, 3,5 euros en 2020, 3 euros en 2021 et 2,5 euros l’année d’après.
Dans le cas de la France, la disparition de ces frais est déjà largement prise en compte par les opérateurs de téléphonie mobile. Ces dernières années, les Orange, Bouygues Télécom, SFR, Free Mobile et compagnie ont enchaîné les communiqués de presse pour annoncer à leurs clients la prise en charge régulière de nouvelles destinations européennes dans leurs forfaits téléphoniques.
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