Google a publié la cinquième fournée de son Transparency Report, par lequel il détaille pays par pays le nombre de demandes de retraits de contenus ou d’informations sur les utilisateurs qu’il reçoit des autorités nationales, soit de la part d’une autorité judiciaire, soit de la part du pouvoir exécutif (police, autorité administrative…). Il ne concerne pas les demandes de retraits dues aux violations de droits d’auteur, qui font l’objet d’un traitement spécifique.
Pour la période de juillet à décembre 2011, couverte par la mise à jour, Google constate que « comme à chaque fois auparavant, il nous a été demandé de supprimer des expressions politiques« . « C’est alarmant non pas seulement parce que la liberté d’expression est en danger, mais parce que certaines de ces demandes émanent de pays que vous ne suspecteriez peut-être pas – des démocraties des pays occidentaux qui ne sont pas typiquement associés à la censure« .
Le moteur de recherche cite l’exemple de l’Espagne, où l’homologue de la CNIL a fait parvenir à Google 14 demandes de suppression de contenus qui visaient à faire retirer « 270 résultats de recherche qui redirigeaient les internautes vers des blogs et des sites faisant référence à des personnalités publiques et des personnes« . L’autorité avait aussi demandé de supprimer 3 blogs hébergés sur Blogger, et 3 vidéos hébergées sur YouTube. Autant de demandes refusées par Google. De même en Pologne, l’agence du développement des entreprises a demandé, sans succès, le retrait d’un « résultat de recherche qui lui était défavorable, et de huit autres qui redirigeaient vers celui-ci« .
Mais la palme de la demande la plus étonnante revient au Canada, où le centre canadien d’émission des passeports a demandé de supprimer « une vidéo YouTube dans laquelle un citoyen canadien urinait sur son passeport avant de le jeter aux toilettes« .
Dans cette dernière livraison, Google détaille le nombre de demandes auxquelles il a donné satisfaction, en confiant la répartition entre les demandes judiciaires et les demandes administratives. A cet égard, il est étonnant de voir que le moteur de recherche respecte assez peu les demandes judiciaires. Par exemple, seulement 40 % des demandes des juges américains sont mises en application. « Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles nous n’accédons pas à certaines demandes. Certaines d’entre elles peuvent ne pas être assez spécifiques pour que nous sachions ce que le gouvernement souhaite que nous supprimions (par exemple, aucune URL n’est répertoriée dans la demande)« .
En France, entre juillet et décembre 2011, l’Etat a demandé la suppression de 61 contenus, à travers 31 demandes. En nombre de demandes, c’est davantage qu’au premier semestre 2011 (9 demandes seulement), mais c’est moins en nombre de contenus concernés (250). Le détail montre qu’il s’agit pour l’essentiel de contenus diffamatoires, et de de pornographie présente sur YouTube.
Le nombre des demandes de renseignements sur les utilisateurs a progressé, passant en France à 1 779 internautes concernés sur le dernier semestre 2011, contre 1552 dans la période précédente. « Le nombre de demandes que nous recevons concernant des informations liées aux comptes utilisateurs dans le cadre d’enquêtes criminelles augmente d’année en année. Cette augmentation n’a rien de surprenant, car nous offrons chaque année davantage de produits et de services, et nous disposons d’un grand nombre d’utilisateurs« , nuance Google. En revanche, la firme n’a accédé qu’à 44 % de ces demandes françaises, contre 47 % auparavant.
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