L’automne dernier, la CNIL a lancé son label qui doit récompenser les « produits ou procédures » respectant les « dispositions de la loi du 6 janvier 1978« . Cette procédure vise d’abord à octroyer le label « sur des procédures d’audit de traitements et sur des formations « Informatiques et libertés« . Neuf mois plus tard, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a commencé à délivrer les précieux sésames.
Aucun site n’a été récompensé. Et c’est tout à fait normal, puisque la CNIL avait prévenu à l’époque que « les premiers référentiels […] permettront d’octroyer des labels sur des procédures d’audit de traitements et sur des formations « Informatique et libertés« . En conséquence, la CNIL a sélectionné à la place quatre formations et un audit de traitement.
Selon l’autorité administrative indépendante, ces labels visent à faciliter l’identification des « organismes qui garantissent un haut niveau de protection » des données personnelles. Ainsi, les Français pourront rapidement plus facilement repérer le bon grain de l’ivraie. C’est en tout cas ce qui est promis sur le papier, la CNIL présentant ce dispositif comme un « indicateur de confiance« .
Pour obtenir ce label, qui est attribué pour une période de trois ans renouvelable, les entreprises doivent envoyer un dossier qui devra « comporter notamment la description du produit ou de la procédure à évaluer ainsi que les objectifs ou garanties particulières en termes de protection des données attestant de la conformité du produit ou de la procédure à ce référentiel« .
À terme, le label CNIL pourrait également fleurir sur les sites web. C’est en tout cas l’une des perspectives possibles, notamment avec l’essor des réseaux sociaux. Les sites français pourraient ainsi mettre en avant leur politique en matière de vie privée et de confidentialité, deux thèmes sur lesquels les services américains ne se montrent guère brillants.
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