Du point de vue strict du droit d’auteur, il est parfaitement légal en France pour un internaute d’utiliser un logiciel comme Free YouTube to MP3 Converter pour extraire la piste audio d’une vidéo YouTube et la convertir en fichier MP3 à emporter sur un baladeur. C’est une copie privée, définie comme le fait de réaliser une copie à partir d’une source licite strictement réservée à l’usage privé du copiste. L’astuce est connue de nombre d’internautes, qui trouvent là le moyen de télécharger gratuitement et légalement des milliers de clips diffusés sur YouTube.
Mais il existe sur Internet une foison de services en ligne en zone grise, qui réalisent à distance la copie de la piste audio pour permettre à l’internaute de la télécharger. YouTube-MP3.org est probablement le plus populaire d’entre eux, et revendique 1,3 million d’utilisateurs.
Google a cependant décidé de siffler la fin de la récréation, et de mettre en demeure plusieurs sites de « conversion YouTube vers MP3 » de cesser leur activité, dont YouTube-MPE et Music-Clips.
Le géant américain ne se repose pas sur la violation des droits d’auteur des vidéos pour demander la fermeture des services, mais sur une prétendue violation des conditions contractuelles imposées aux utilisateurs de YouTube.
Les conditions d’utilisation de YouTube disposent en effet d’une série de stipulations contractuelles qui s’opposent à l’utilisation de convertisseurs, en interdisant tout ce qui n’est pas explicitement autorisé par les fonctionnalités de YouTube. Par exemple, l’article 5.C. stipule que « vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de lecture vidéo du Site Internet lui-même« . Ou l’article 5.M. ajoute que « vous vous abstiendrez de copier (…) ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de YouTube ou des concédants de licences respectifs du Contenu« .
Par ailleurs, Google se base aussi sur les conditions d’utilisation imposées aux développeurs qui exploitent l’API de YouTube. L’article II.8. stipule que les applications réalisées ne doivent pas conduire à « séparer, isoler, ou modifier les composants audio ou vidéo de tout contenu audiovisuel YouTube mis à disposition via l’API YouTube« .
Google, qui menace de poursuivre l’action en justice, aurait bloqué l’accès de YouTube-MP3 à ses vidéos. Mais selon nos constatations, le service fonctionnait toujours ce jeudi matin.
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