TF1 : l’ex-salarié anti-Hadopi fait appel au nom de la liberté d’opinion

Victorieux en première instance contre TF1, Jérôme Bourreau-Guggenheim ne compte pas en rester là. L'ancien responsable en charge du pôle innovation web de la chaîne de télévision, licencié en 2009 pour avoir exprimé des positions contre la loi Hadopi dans un courrier adressé à sa députée, a décidé d'aller en appel. Non pas pour gagner davantage, mais au nom de la liberté d'opinion.

"Le ressort le plus déterminant de cette affaire, la raison même de cette action juridique, n'est donc pas tant la réparation d'une rupture abusive d'un contrat de travail. Mais sa cause initiale, dont mon licenciement n'est que l'un des effets. Un point de départ fondé sur un désaccord d'ordre politique, lui-même motivé dans une requête explicite adressée par un représentant de l'autorité politique", explique-t-il sur Écrans.

Or, ce point a été mal pris en compte par le Conseil des Prud'hommes. "Sous prétexte que ce projet de loi a suscité des opinions divergentes au sein des partis politiques", il "en tire argument que ce n'était pas un thème politique, que le courriel ne l'était pas davantage et que les " arguments pertinents " ne présentaient pas un caractère politique mais technique".

Une justification pour le moins curieuse. Qui peut croire que la politique n'est affaire que de dogmatisme sans lien avec une argumentation détaillée, fût-elle technique ? Ce n'est nullement incompatible. En tout cas, c'est avoir une vision étriquée de la politique que de penser cela. Surtout que l'histoire de la loi Hadopi démontre le contraire. Hadopi a été un sujet hautement politique. Et l'est toujours.

En appel, l'ex-employé en profitera pour mettre en avant la violation de sa vie privée lorsque son courriel fut diffusé aux quatre vents par sa députée de l'époque, Françoise de Panafieu, puis par le ministère de la culture. Le Conseil de Prud'hommes a en effet éludé "totalement la question des libertés fondamentales" en assurant que le courrier n'a comporté aucune indication particulière "quant à sa confidentialité".

"À défaut d'en spécifier explicitement le caractère confidentiel, une correspondance est-elle finalement publique par nature ? L'entreprise est-elle devenue une zone de suspension de nos droits ordinaires ? Doit-on se méfier de nos élus et ne s'adresser à eux qu'anonymement ?", s'interroge Jérôme Bourreau-Guggenheim, qui refuse que son cas ne se réduire à un "banal conflit d'employeur".