Vous avez un drone équipé d’un appareil photo ou d’une caméra ? Sachez que vous n’avez pas le droit de l’utiliser n’importe où : il existe en France de nombreuses zones dans lesquelles toute prise de vue aérienne est interdite. Bases militaires, centrales nucléaires, sites ministériels, centres pénitentiaires…
Sauf qu’il y a encore quelques jours, il était absolument impossible pour un particulier d’en connaître la liste exacte, ces informations étant classifiées. Plutôt embêtant à l’heure où les drones se multiplient comme des petits pains et que nombre d’entre eux sont équipés pour enregistrer des vidéos et prendre des photos.
CC DFSB DE
C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé de faire la lumière sur ces lieux sensibles en publiant au Journal officiel « l’arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur ». En effet, il ne sert à rien de demander au grand public de respecter ces restrictions si l’information n’est pas accessible.
Longue de 157 entrées, la liste est surtout composée par des installations dépendant du ministère de la défense, comme par exemple la presqu’île de Île Longue qui est le port base des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins français, la base 942 Lyon-Mont Verdun qui est le centre névralgique de la défense aérienne et en charge de la planification et de la conduite des opérations de l’armée de l’air.
Une liste incluant principalement des installations militaires
On trouve aussi de nombreux sites rattachés aux services de Jean-Jacques Urvoas (Justice), Ségolène Royal (Environnement, Énergie et Mer) et, dans une moindre mesure Michel Sapin (Économie et Finances), Bruno Le Roux (Intérieur), Najat Vallaud-Belkacem (Éducation nationale, Enseignement Supérieur et Recherche) et Ericka Bareigts (Outre-Mer).
Citons par exemple le centre spatial guyanais à partir duquel la France peut accéder à l’espace, les atolls de Mururoa et Fangataufa dans le Pacifique qui ont servis de terrains d’expérimentation pour les essais nucléaires ou encore une zone de Bruyères-le-Châtel où figure un centre de recherche du Commissariat à l’énergie atomique consacré à la recherche sur l’énergie nucléaire.
Comme le pointe L’Essor, le journal de la gendarmerie nationale, la précédente liste datait du 15 mai 2007 et était classifiée « Confidentiel Défense ». À l’époque, ce n’était guère un problème puisque les drones n’existaient pas (cela étant, des activités aériennes comme du deltaplane, du parapente, etc pouvaient déjà poser un problème à l’époque ; il suffisait de prendre un appareil photo avec soi).
La publication de cette liste fait suite à la mise en ligne, au mois de décembre, d’une carte interactive établie en partenariat par la direction générale de l’aviation civile et l’IGN pour indiquer aux particuliers à quels endroits ils peuvent piloter un drone sans risque. Le non respect de ces consignes peut entraîner des poursuites judiciaires avec à la clé un risque d’amende et de prison ferme.
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