Le verdict est tombé. Microsoft devra payer une amende de 860 millions d’euros pour avoir enfreint pendant des années le droit communautaire en matière de concurrence. Le Tribunal de l’Union européenne a en effet confirmé (.pdf) ce mercredi, pour l’essentiel, la décision prise il y a huit ans par la Commission. Seule satisfaction pour Microsoft, le montant de l’amende a été diminué.
L’affaire remonte à 2004. À l’époque, la Commission européenne décide de punir Microsoft pour ses pratiques anticoncurrentielles. Le géant des logiciels avait en effet refusé de dévoiler certaines « informations relatives à l’interopérabilité » entre octobre 1998 et octobre 2007 . Ses concurrents avaient en conséquence toutes les peines du monde à développer et distribuer des solutions alternatives et compatibles avec Windows.
Bruxelles avait alors ordonné à Microsoft de « donner accès à ces informations et d’en autoriser l’usage à des conditions raisonnables et non discriminatoires« . Sans succès. L’entreprise américaine réclamait en effet des taux de rémunération qui « n’étaient pas raisonnables » Microsoft a alors été condamné une première fois à payer une amende de 497 millions d’euros.
Devant le manque de diligence de Microsoft à suivre les décisions de la Commission, une nouvelle amende a été établie en février 2008 : 899 millions d’euros. Ce montant regroupait alors les trois décisions prises par l’exécutif européen (mars 2004, juillet 2006 et février 2008), les différentes amendes prononcées jusqu’à présent et la période concernée par la sanction (octobre 1998 à octobre 2007).
Mais dans son arrêt rendu ce mercredi, le Tribunal de l’Union européenne a toutefois réduit le montant de l’amende « pour tenir compte d’une lettre de la Commission datée du 1er juin 2005. Dans cette lettre, la Commission acceptait que Microsoft pouvait limiter la distribution des produits développés par ses concurrents » open source » sur la base des informations relatives à l’interopérabilité non couvertes par un brevet et non inventives« .
« Dans ce contexte, eu égard au contenu du dossier, le Tribunal estime que la possibilité offerte dans la lettre du 1er juin 2005 n’aurait engendré qu’une partie marginale des effets produits par le comportement sanctionné, de sorte que le montant de l’astreinte imposée à Microsoft doit être fixé à 860 millions d’euros« . Cela constitue toujours un record, malgré la baisse de 39 millions d’euros.
De son côté, le commissaire européen en charge de la concurrence, Joaquín Almunia, a accueilli la nouvelle avec satisfaction. L’arrêt du Tribunal « justifie complètement l’intervention de la Commission pour forcer Microsoft à se conformer à ses obligations« , a-t-il déclaré.
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