Ce n’est une surprise pour personne, le Conseil supérieur de l’audiovisuel est favorable à une fusion avec l’Arcep qui aboutirait à un super-régulateur qui pourrait à la fois contrôler les contenus et les réseaux. Le président du CSA, Michel Boyon, avance régulièrement cette idée dans la presse. Et alors que son mandat prend fin en janvier prochain, ses appels se font plus pressants.
« La fusion entre le CSA et l’Arcep est une des possibilités de cette réflexion. On peut imaginer un président unique chapeautant deux collèges, l’un pour les contenus et l’autre pour les réseaux. On peut aussi imaginer qu’il n’y ait qu’un seul collège« , a-t-il expliqué lors d’un colloque organisé par Le Figaro et NPA Conseil. Et d’assurer qu’il est essentiel que cette nouvelle structure soit mise en place dès que possible.
« S’il doit y avoir une fusion entre le CSA et l’Arcep, il faut la faire dès 2013 et non pas attendre une prochaine loi audiovisuelle en 2018 » car « l’Arcep est de plus en plus souvent amenée, sans doute à son corps défendant, à prendre position sur des sujets qui n’ont rien à voir avec le droit de la concurrence, comme la neutralité du Net ou la qualité des réseaux« , a-t-il justifié.
Mais cette fusion pourrait avoir des conséquences lourdes pour la neutralité du net, en tout cas si le plan de Michel Boyon est suivi à la lettre. Pour lui, un rapprochement CSA – Arcep ne peut se faire qu’à la condition que la régulation des contenus passe devant celle des tuyaux. Autrement dit, la protection des contenus prime sur la gestion des réseaux. Ce qui est une menace évidente pour la neutralité du net.
Selon Michel Boyon, deux raisons plaident pour un rapprochement entre les deux autorités administratives indépendantes et soutiennent l’idée que c’est au CSA d’avoir la maîtrise du futur super-régulateur : l’apparition des téléviseurs connectés d’une part, qui sont une « menace pour l’équilibre économique des chaînes« , et la défense des consommateurs et la protection de l’enfance d’autre part.
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