La semaine dernière, le Parti Pirate annonçait le dépôt d’un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler l’élection du socialiste Philip Cordery, élu dans la 4ème circonscription des Français de l’étranger. Le député PS a en effet été élu alors que le système de vote électronique a buggé lors du recomptage, avec un écart d’une voix entre le nombre de bulletins collectés dans l’urne virtuelle et le nombre d’émargements recueillis.
Aujourd’hui, c’est l’élection de François Fillon que le Parti Pirate veut faire annuler, au nom d’une rupture d’égalité entre les candidats. « Suite à la perte de leurs circulaires par la Préfecture de Paris, Véronique Bover Sayous et Benjamin Schlumberger, candidate et suppléant pour l’élection législative de la 2ème circonscription de Paris, ont déposé le 28 juin un recours au Conseil Constitutionnel« , fait savoir le PP dans un communiqué.
La candidate dont les 75 000 circulaires avaient été perdues par le sous-traitant de la Préfecture de Paris avait déjà déposé un recours devant le Conseil d’Etat, mais ce dernier s’est déclaré incompétent, s’agissant d’une élection nationale. C’est en effet le Conseil constitutionnel qui est juge de la légalité des élections parlementaires et présidentielle.
« La seule requête possible est un recours en annulation auprès du Conseil Constitutionnel. Cela n’est qu’une conséquence de l’inaction et l’absence de proposition des services de la Préfecture, qui se sont placés en infraction du code électoral, et ont d’abord nié toute responsabilité. Le Parti Pirate et Madame Bover Sayous n’ont aucun grief envers les autres candidats et demandent uniquement le respect des principes constitutionnels et du sens du suffrage universel« , prévient le Parti Pirate.
Actuellement, 102 recours sont examinés par le Conseil constitutionnel concernant les élections législatives 2012.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
