C’est donc fait. Dans le troisième numéro de sa newsletter (.pdf), envoyée ce lundi, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) indique qu’elle a envoyé 1 090 000 au 1er juin 2012, depuis septembre 2010.
Sachant qu’elle n’a envoyé « que » 99 000 nouvelles recommandations, et que l’Arcep compte 23 millions d’abonnés au haut débit et très haut débit, l’Hadopi a sermonné environ 4 % des abonnés français. Et 0,4 % d’entre eux ont reçu un deuxième avertissement, sous forme de lettre recommandée avec avis de réception. Ce qui est à la fois très peu et beaucoup.
Enfin, 314 dossiers (soit 0,001 % des abonnés…) sont « en cours d’examen de 3ème phase« , c’est-à-dire que la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi a décidé de les étudier pour demander des explications aux abonnés concernés, et éventuellement transmettre le dossier au tribunal. Le nombre des dossiers concernés par cette dernière mesure n’est pas communiqué.
Par ailleurs, l’Hadopi a dressé une carte des avertissements envoyés en France, qui montre une relative cohérence avec la carte de la densité de population française :
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