C’est une idée que certains en France rêveraient de pouvoir reprendre pour lutter contre l’invasion numérique des Amazon, Google, Apple, eBay et compagnie. Au Japon, le ministre des finances Jun Azumi a fait savoir qu’il envisageait de créer une taxe nouvelle imposée sur l’importation de biens numériques achetés à l’étranger. Les vendeurs de musique, de vidéos ou de livres électroniques établis à l’étranger qui livrent le Japon en passant la frontière par le truchement des fibres optiques seraient imposés à la frontière, sans que l’on sache exactement selon quel procédé.
Si elle ressemble à une mesure protectionniste, la taxe sur les importations de biens immatériels serait en fait une mesure de rééquilibrage entre les firmes japonaises et leurs concurrentes étrangères. En effet, les entreprises japonaises qui vendent des biens électroniques au Japon doivent payer la TVA, dont le montant indolore de 5 % va doubler d’ici octobre 2015 pour passer à 10 %. Or, les sociétés étrangères qui vendent des biens immatériels au Japon ne sont pas assujettis à la taxe japonaise sur la consommation.
« Nous devons chercher à assurer l’équité sur la taxation des ventes de contenus en ligne de façon à ce que les entreprises (japonaises) ne soient pas désavantagées« , a expliqué Jun Azumi, qui redoute les délocalisations d’acteurs nationaux. Pour le moment, la proposition n’est qu’un projet, qui sera examiné par une commission ad hoc.
En Europe, au sein de l’Union Européenne, les prestataires de service qui vendent des biens immatériels doivent jusqu’à présent facturer aux clients la TVA du pays du vendeur. A partir de 2015, les règles changeront pour que la TVA appliquée soit celle du pays du consommateur.
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