Hadopi : "un nouveau cadre juridique au cours du 1er semestre 2013"

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué mardi devant les députés que le texte de loi censé concrétiser l’après-Hadopi sera adopté d’ici un an, dans le courant du premier semestre 2013. Il « conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé », indique le chef du Gouvernement. Mais celui-ci saura-t-il faire respecter la Charte de déontologie imposée aux ministres, qui exige que les citoyens soient entendus et même consultés par Internet sur les projets qui les concernent au premier chef ?

La loi Hadopi et les menaces de suspensions de l’accès à internet ont encore quelques mois à vivre paisiblement. Comme nous l’avions indiqué au moment de l’élection présidentielle, l’Hadopi vivra encore au moins toute l’année 2012. A l’occasion de son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale, ce mardi 3 juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a en effet déterminé le calendrier de l’après-Hadopi :

Il ne peut y avoir de redressement sans projet culturel. Mon gouvernement soutiendra la création et la diffusion sur tout le territoire, en lien avec les collectivités locales, dont je tiens à saluer l’engagement souvent exemplaire. Je proposerai au Parlement, au cours du premier semestre 2013, une loi d’orientation sur la création et le spectacle vivant.

En septembre 2012 seront présentées les orientations d’un grand plan d’éducation artistique et culturelle.

Une mission sur l’acte II de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux
?uvres par internet facilité et sécurisé, a été lancée. Elle débouchera sur un nouveau cadre juridique au cours du 1er semestre 2013.

La mission de concertation a été confiée au mois de mai dernier par Aurélie Filipetti à Pierre Lescure, ancien président de Canal+ et directeur de théâtre très apprécié du monde culturel, ce qui n’est jamais très bon signe pour les internautes. C’est lui qui, selon ses propres dires, a « essayé de contribuer à la réflexion de François Hollande sur Hadopi afin qu’il n’abroge pas cette loi sitôt élu mais qu’il ouvre un chantier« . Depuis, les grands pontes de l’industrie culturelle ne cessent de se répandre dans les médias spécialisés pour demander que les sanctions soient plus sévères que la menace toute virtuelle de la suspension de l’accès à internet. Il faut « foutre un coup sur la gueule » aux pirates récidivistes, a même résumé l’incontournable Pascal Nègre, alors que l’on semble se diriger vers un système d’amendes douces.

Pierre Lescure parlait d’aboutir à des propositions « dans l’idéal sous six-huit mois« , ce qui semble coller avec le calendrier retenu par le chef du gouvernement. Reste à voir si Aurélie Fillipetti saura respecter le tout premier geste gouvernemental censé représenter le changement : la charte de déontologie signée par les ministres au premier Conseil des ministres.

En effet, la charte dit que « les membres du gouvernement doivent être à l’écoute des citoyens (…) avec un développement de la consultation du public en utilisant les possibilités offertes par l’internet« .

Or pour le moment, comme à la vieille époque, les choses semblent se jouer en coulisses, sans consultation publique. Au point que le ministère de la Culture ne communique pas la lettre de mission adressée à Pierre Lescure. Une opacité qui présage du pire.