Au cours de sa vingtième session de travail, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies a adopté ce jeudi par consensus un projet de résolution sur la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet. Soutenu par 83 États, dont la France, le texte « affirme que les droits dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne« .
Le Conseil reconnaît par ailleurs « que le caractère global et ouvert de l’Internet en fait un moteur du développement sous ses diverses formes » et « engage tous les États à promouvoir et faciliter l’accès à l’Internet et la coopération internationale aux fins du développement des médias et des moyens d’information et de communication dans tous les pays« .
Loin d’être révolutionnaire, comme tout texte onusien, le projet de résolution mentionne néanmoins les précédents travaux ayant trait à la liberté d’expression sur Internet. Ainsi, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU « prend note » du document rédigé par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.
C’est ce rapport onusien qui demandait en mai 2011 aux États, à commencer par la France, de renoncer aux lois qui permettent de suspendre l’accès à Internet en cas de violation des droits d’auteur. Il faut toutefois bien noter que le Conseil des droits de l’homme ne dit pas approuver ou désapprouver ce rapport. Il dit juste que celui-ci a été pris en compte. Qu’il en a conscience. Subtilité du langage onusien.
L’adoption de ce projet de résolution, que d’aucuns trouveront timide, constitue néanmoins une avancée selon l’ambassadrice américaine auprès du Conseil. « C’est la première résolution de l’ONU qui confirme que les droits de l’homme et le domaine de l’Internet doivent être protégés avec le même engagement que dans le monde réel« , a déclaré Eileen Chamberlain Donahoe, citée par l’AFP.
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