Acronyme de Haute Autorité pour la diffusion des
?uvres et la protection des droits sur Internet, l’Hadopi demeure une institution mal connue en France. C’est ce qui ressort d‘une étude menée le groupement M@rsouin de l’université de Rennes, qui s’attache à analyser et mesurer les usages d’Internet. Cette ignorance concerne aussi bien la riposte graduée que les pratiques surveillées par l’Hadopi.
« Alors que 58 % des internautes français déclarent connaître le dispositif de l’Hadopi, seulement 7 % en ont effectivement une connaissance parfaite (c’est-à-dire qu’ils savent que seuls les échanges de pair à pair peuvent être détectés et que la sanction intervient au troisième avertissement« , écrivent les auteurs de l’étude, qui remarquent cependant une meilleure maîtrise du sujet chez les plus jeunes.
Les capacités de surveillance d’Hadopi surestimées
Les graphiques proposés par M@rsouin sont à ce titre étonnant. Si 75 % des sondés ont déclaré sans se tromper que l’Hadopi surveille le piratage sur les réseaux P2P (BitTorrent, eMule…), 68 % pensent aussi que la Haute Autorité contrôle aussi le téléchargement direct via les plates-formes dédiées. Or, si l’Hadopi mène des réflexions sur le sujet, elle n’en a pas la capacité technique ni le cadre juridique pour le faire.
Les internautes interrogés pensent également que le streaming est surveillé par la Haute Autorité (38 %), tout comme le main à main (12 %). Dans ce dernier cas, on se demande bien comment la société chargée de surveiller les échanges illicites au nom des ayants droit, TMG, pourrait faire pour contrôler les échanges de DVD, CD, disques durs ou clés USB entre proches.
La riposte graduée mal connue
Si les capacités de surveillance de la Haute Autorité sont surestimées, la riposte graduée est quant à elle mal connue des internautes. Un peu moins d’un quart des sondés ne sait pas de quoi il s’agit et seuls 42 % ont compris que la sanction (amende et / ou coupure de l’accès à Internet) n’intervient qu’à la troisième infraction constatée.
Une petite minorité pense que le couperet tombe dès la première infraction constatée (6 %), tandis qu’un quart des sondés croit que la sanction survient lors du deuxième avertissement (il ne s’agit que de la lettre recommandée, la première mise en garde étant un mail). Plus étonnant, 4 % ont évoqué une quatrième sanction constatée. Mais nous ne sommes pas aux USA, où le système va compter six paliers.
La capacité de détection du piratage surévaluée
L’étude conduite par M@rsouin révèle également une surévaluation de la probabilité d’être détecté par les radars de l’Hadopi. « Lors d’un téléchargement illégal de fichier, la probabilité de détection par l’Hadopi perçu par les internautes est évaluée en moyenne à 36 %, ce qui représente une probabilité très supérieure à la proportion des internautes dans notre échantillon ayant reçu un avertissement de l’Hadopi (2,7 %)« .
Ce décalage entre l’impression des internautes des capacités de détection et le nombre d’internautes effectivement détectés et ayant reçu un avertissement peut sans doute s’expliquer par une crainte irraisonnée vis-à-vis d’une loi qui paraît ratisser large. Les ayants droit misent d’ailleurs sur cet effet psychologique pour dissuader les internautes de pirater.
Effet psychologique visé
« Il est évident que cet effet psychologique initial d’Hadopi ne va pas durer si les internautes qui téléchargeaient retrouvent un sentiment d’impunité« , commentait à l’époque David El Sayegh, le directeur général du SNEP. Effet qui semble aujourd’hui être alimenté par les affirmations de l’Hadopi, annonçant récemment avoir envoyé 1 090 000 de mails au 1er juin 2012, depuis septembre 2010.
En deuxième avertissement, « seules » 99 000 nouvelles recommandations ont été transmises. Sachant que l’Arcep compte 23 millions d’abonnés en haut et très haut débit, cela signifie que l’Hadopi a mis en garde 4 % des abonnés lors de la première phase de la riposte graduée et 0,4 % lors de la seconde. La dernière étape, qui ne concerne que 314 personnes (0,001 % des abonnés), n’a pour l’heure abouti à aucune sanction.
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