Afin de pousser les internautes français à participer indirectement à la lutte contre le piratage d'œuvres culturelles sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux P2P, la loi Hadopi a instauré via un décret une contravention pour négligence caractérisée. Cette mesure vise à contraindre l'abonné de sécuriser son accès à Internet, afin que celui-ci ne serve pas à télécharger illicitement des contenus protégés par le droit d'auteur.
Concrètement, la négligence caractérisée est le fait pour le titulaire de l'abonnement de "ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation" ou d'avoir "manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen". Dans ce dernier cas, il s'agit de responsabiliser ceux qui seraient tentés de contourner la loi, en installant par exemple un moyen de sécurisation sur un poste pour télécharger en toute connaissance de cause depuis un autre ordinateur relié au même forfait Internet.
Lors de la parution du décret, il y a deux ans, nous avions souligné la difficulté, pour l'accusation, de démontrer l'absence de diligence à partir de preuves uniquement collectées à distance. Des contraintes perçues aux États-Unis, puisqu'un juge américain a estimé que l'accusation de négligence de sécurisation d'une connexion sans-fil (WiFi), est "intenable".
L'article de Techdirt, repéré par Calimaq, précise que le tribunal a rejeté l'ensemble de la plainte déposée par la société de production de films pornographiques Liberty Media, d'abord pour des considérations de procédure. Il n'en demeure pas moins que le magistrat a soulevé tout le problème de la démonstration de la négligence caractérisée devant un tribunal.
Plus généralement, les États-Unis sont en train de mettre en place un mécanisme de riposte graduée contre les internautes violant le droit d'auteur. Mais à la différence de la France, le processus n'implique aucune administration publique. Ce sont les ayants droit, en lien avec les FAI, qui s'en occuperont. Les sanctions seront également différentes : il y aura plus d'avertissements et aucune suspension de l'accès à Internet.
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