Fréquemment évoquée ces derniers mois, la fusion entre le CSA et l'Arcep a été abordée ce mercredi lors de l'audition de Fleur Pellerin par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Et la ministre en charge de l'innovation et de l'économie numérique s'est montrée sensible à un rapprochement des deux autorités administratives indépendantes.
D'après la ministre, des sujets comme l'arrivée de la télévision connectée nécessitent une "réflexion d'ensemble". "On va essayer de manière plus générale de réfléchir à ce que doit être la régulation du secteur des communications électroniques dans son ensemble, et des médias […]". Mais "ça ne sera pas immédiatement à l'ordre du jour".
Sur le papier, la fusion de l'Arcep et du CSA donnerait naissance à un "super-régulateur" capable à la fois d'avoir autorité sur les tuyaux (rôle dévolu à l'Arcep) et sur les contenus (mission du CSA). Sauf que l'un devra nécessairement se mettre en retrait par rapport à l'autre en cas de conflit. Et le président du CSA, qui plaide pour une fusion, a très clairement fait savoir que les contenus devaient avoir priorité sur les réseaux.
Si un tel scénario se produit, la neutralité des réseaux de télécommunications sera impossible à assurer. "C'est donner les clés du réseau aux ayants droit", met en garde Edouard Barreiro, de l'UFC-Que Choisir.
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