Rojadirecta va bientôt pouvoir remettre la main sur ses anciens noms de domaine. Le département de la justice américain a en effet abandonné son action en justice contre le site de streaming spécialisé dans la diffusion de matchs de sport. De son côté, un tribunal américain a approuvé la restitution des deux noms de domaine (rojadirecta.com et rojadirecta.org) à leur propriétaire légitime.
Les deux adresses avaient été saisies à la fin du mois de janvier 2011 dans le cadre de l'opération In Our Sites, qui vise à saisir les sites web accusés de contrefaçon en neutralisant leur nom de domaine. Pour cela, les autorités ont usé de leur influence auprès des sociétés chargées des noms de domaine génériques de premier niveau installées sur le sol américain.
Pour l'adresse se terminant avec l'extension .com, c'est vers VeriSign que se sont tournés le département de la justice, le département de la sécurité intérieure, le FBI et les douanes. Pour l'adresse se finissant en .org, les autorités sont passées par Afilias. Avec leur concours, les États-Unis ont pu placer un encart de mise en garde détaillant les risques encourus par tous ceux violant la propriété intellectuelle.
L'opération In Our Sites n'avait toutefois pas permis d'aller beaucoup plus loin. Le contenu est hébergé sur les serveurs d'une entreprise située dans un pays étranger tandis que le site est géré par une entreprise espagnole, Puerto 80 Projects. C'est pour cette raison que le site a survécu en achetant d'autres noms de domaine, comme rojadirecta.me, ceux-là n'étant pas administrés par des entreprises américaines.
Pour les propriétaires de Rojadirecta, c'est une grande victoire. Déjà en Espagne, ils avaient réussi à faire reconnaître la légalité de leur site par la justice en première instance et en appel devant la cour pénale provinciale de Madrid. Les juges ont estimé que l'activité du site, bien que financée en partie par de la publicité, n'était pas illégale au regard du droit ibère.
Les juges ont estimé que seul l'internaute qui héberge le fichier ou le flux est responsable légalement, pas celui qui publie un lien permettant d'y accéder. Rojadirecta.org n'hébergeait aucun flux ni fichier, se contentant d'agréger les liens hypertextes.
La récupération des adresses par Rojadirecta ne fera évidemment pas plaisir du tout aux chaînes de télévision, celles-ci estimant que Rojadirecta parasite leurs activités sans débourser un seul centime alors qu'elles-mêmes versent des sommes très élevées pour acquérir les droits de retransmission des grandes compétitions internationales.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !