L’écho de l’amendement pourrait bien tuer le projet dans l’œuf.
Alors que l’Assemblée nationale a adopté vendredi, par 11 voix contre 10, un amendement qui prévoit de taxer à hauteur de 5,5 centimes chaque gigaoctet envoyé aux internautes français par des fournisseurs de contenus comme Netflix, Google ou Meta, les réactions ne se sont pas fait attendre ce week-end.
Xavier Niel, le fondateur de Free, a notamment qualifié samedi sur X les députés qui l’ont voté d’« ignares incompétents ». Certains élus semblent même déjà tourner le dos à leur propre vote. C’est le cas d’Éric Coquerel, président insoumis de la commission des finances, qui évoque une erreur de bouton.
Un texte similaire cosigné en 2024
Interpellé par un internaute sur X, le débuté a assuré qu’il s’agissait d’une « erreur ». Éric Coquerel explique que les votes s’enchaînaient très rapidement sur une série d’amendements visant les Gafam et que deux élus LFI se sont « trompés de bouton » sur ce texte « qui fait payer les utilisateurs au lieu des plateformes ».
Il dit avoir demandé la correction de son vote. Ces deux voix ont compté, puisque deux abstentions supplémentaires auraient fait tomber l’amendement, à 9 voix contre 10. Le détail du scrutin montre que les quatre autres députés insoumis présents se sont abstenus, seuls Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar, député du Rhône, ayant voté pour.
Une note de la communauté ajoutée sous son message juge toutefois cette explication peu recevable, car il avait cosigné un amendement similaire au budget 2025. Déposé en octobre 2024 par l’insoumise Marianne Maximi, ce texte voulait taxer le contenu transitant par les fournisseurs d’accès à hauteur de 100 euros par térabit, avant d’être retiré sans discussion.
La note parle de téraoctet, mais le tarif réel revenait à 80 centimes par gigaoctet, près de quinze fois celui voté vendredi. Ce précédent ne prouve pas que le vote de vendredi était délibéré, mais il met un contexte important sur la position réelle du député.
Un vote décisif dès mardi
Ce rétropédalage devrait encore amoindrir les chances de voir l’amendement aboutir, alors que les députés doivent se prononcer mardi 3 novembre sur l’ensemble du volet recettes du budget.
En cas de rejet, le texte initial du gouvernement partira au Sénat sans les amendements votés, le scénario qu’anticipe Éric Coquerel. Dans le cas contraire, la taxe devra encore franchir le Sénat, à majorité LR, et le gouvernement pourrait l’écarter en cas de 49.3.
Pour rappel, une telle mesure coûterait 11,55 euros à l’émetteur pour un téléchargement de GTA 6 (210 Go) et près de 40 centimes pour une heure de Netflix en 4K, un coût que les plateformes pourraient répercuter sur leurs clients. Octave Klaba, le fondateur d’OVHcloud, estime que la facture de son groupe pourrait atteindre 70 millions d’euros par an.
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