Le jour-même où le tribunal de police de Belfort ordonnait la première condamnation Hadopi, qui s'est avérée être une victoire à la Pyrrhus, le tribunal correctionnel de Saintes recevait l'avocat Paul-André Gerinier, représentant des plus grands producteurs de cinéma américains (Paramount, 20th Century Fox, Warner…), pour un dossier d'une toute autre ampleur.
Le journal Sud Ouest raconte en effet que l'auteur du site Mania.fr était convoqué au tribunal pour l'audience de son procès. Il lui est reproché d'avoir proposé jusqu'à 1903 films et séries en téléchargement et en streaming, entre août 2008 et septembre 2011, et d'en avoir tiré profit. "Son site contenait des bannières publicitaires et l'informaticien proposait un débrideur qu'il faisait payer pour accélérer la vitesse de téléchargement", relate le quotidien, qui ne dit pas combien ces activités lui aurait rapporté. Il est simplement dit qu'il aurait touché par ailleurs 3.000 euros de dons de la part de ses visiteurs, en trois ans. Une somme qui étonne l'avocat, "qui aurait voulu que les investigations soient un peu plus poussées dans ce domaine", précise Sud Ouest.
Pourtant, avec "seulement" 1 500 visiteurs par jours en moyenne sur son site, Mania.fr est loin d'être un gros poisson dans l'univers du piratage. Sauf à avoir effectivement vendu nombre de "débrideurs" (une arnaque, soit-dit en passant), les bénéfices engrangés ont dû être maigres. Quelques centaines d'euros par mois ; au mieux (très improbable) quelques milliers.
Mais le substitut du procureur a tout de même requis un an d'emprisonnement avec sursis, et la confiscation de tous les biens informatiques du prévenu. De son côté, l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), représentée par Me Paul-André Gerinier, réclame 900 000 euros de dommages et intérêts. Associés à la plainte, le Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique (SEVN) et la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF) réclament aussi "quelques milliers d'euros".
Encore une fois, c'est le même calcul totalement absurde qui est appliqué par les ayants droit :
« Ce type d'activité qui permet de diffuser des œuvres protégées à plusieurs milliers de personnes porte un préjudice considérable à toute la chaîne de production du cinéma », a insisté Paul-André Gerinier qui a pris l'exemple du film « 10 000 », sorti en 2008. « Il a été visionné 11 514 fois à partir du site. » Pour lui, c'est autant de DVD qui n'ont pas été achetés et de places de cinéma qui ne se sont pas vendues.
Le tribunal doit rendre son verdict dans moins d'un mois, le 4 octobre prochain.
Peut-être le prévenu bénéficiera-t-il de la même clémence financière que le créateur de LeDivX.com, condamné à un euro symbolique, dans une affaire similaire. Les ayants droit avaient demandé 978 000 euros de dommages et intérêt, pour 240 films diffusés illégalement. S'il n'avait pas reconnu de préjudice au réel aux ayants droit, le tribunal avait tout de même condamné son auteur à deux mois de prison avec sursis, suivant en cela les réquisitions du procureur.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
