Mise à jour – En fin de compte, la pénalisation de la consultation régulière de sites web terroristes ne figurera vraisemblablement pas dans le projet de loi antiterroriste porté par Manuel Valls. Selon le cabinet du ministère de l'intérieur, contacté par Le Monde, cette section a été retirée.
Sujet du 18 septembre – C'était l'annonce sortie de son chapeau par Nicolas Sarkozy le 22 mars 2012, lorsqu'il fallait bien trouver de quoi rassurer la population française après l'arrestation de Mohammed Merah, l'auteur des tueries de Toulouse. "Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme, ou véhiculant des appels à la haine ou à la violence, sera puni pénalement", avait déclaré l'ancien chef de l'État. Dimanche, le ministre de l'intérieur Manuel Valls a fait savoir qu'il reprenait à son compte le texte déposé par son prédécesseur Claude Guéant.
L'annonce de Nicolas Sarkozy avait suscité de vives réactions, notamment dans nos colonnes, tant il semble dangereux pour la liberté d'expression et de communication de vouloir ainsi pénaliser la simple consultation de sites exprimant une idéologie. Le danger est d'autant plus grand qu'il est très difficile de définir ce qu'est l'apologie du terrorisme.
Le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, déposé in extremis par le Gouvernement deux jours seulement avant le second tour de l'élection présidentielle, précise que sera puni de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende "le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes". Il prévoit des exceptions pour les seuls journalistes et chercheurs, sans accorder de souplesse pour les Français qui souhaitent simplement s'informer sur l'idéologie des terroristes, pour mieux la comprendre et peut-être la combattre. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, le fait de visiter régulièrement de tels sites présenterait un "très fort risque d'auto-radicalisation".
Merah ne visitait pas de sites terroristes
Pourtant, alors que le texte a été sorti de ses cartons en réaction à ses actes, il est apparu rapidement que Mohammed Merah ne consultait pas de tels sites, au moins pendant les mois où son accès à internet avait été placé sous surveillance.
Outre le délit d'opinion institué par un tel texte, le projet de loi pose le problème de sa mise en application. Comment savoir quels sites les internautes visitent régulièrement ? Actuellement, et fort heureusement, les fournisseurs d'accès à internet n'ont aucune obligation de conserver traces de l'historique des sites web visités par leurs clients. Pourtant, l'étude d'impact publiée par l'ancien gouvernement disait bien que l'infraction pourrait être "déterminable en demandant les données conservées par le FAI pendant un an". Le risque est donc que la prochaine étape soit l'accentuation des exigences de conservation de données par les FAI français, à l'instar du projet de Big Brother britannique.
En France, un délit de consultations régulières de sites internet existe déjà, s'agissant des visites de sites pédopornographiques. Mais nous avions démontré sur Numerama, en remontant l'historique de cette loi, que le délit n'avait été institué par Valérie Pécresse que pour combler l'absence de preuves matérielles saisissables chez les prévenus, lorsque les pédophiles consultaient des sites à distance, sans jamais rien télécharger. Il s'agissait d'un pur artifice juridique, qui n'avait pas vocation à s'étendre à d'autres domaines.
A l'époque, en 2007, le Conseil constitutionnel n'avait pas été consulté sur ce nouveau délit.
Et cette fois encore, le texte étant soutenu à la fois par l'UMP et par le nouveau gouvernement socialiste, le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi pour vérifier la conformité d'un délit de consultation de sites internet avec la Constitution, censée protéger les libertés fondamentales.
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