441 000 euros en réparation du préjudice moral et 91 000 euros supplémentaires au titre des frais de justice. Telles sont les sommes que devront verser, en partie, Heetch, à la suite du verdict rendu jeudi 2 mars par le tribunal correctionnel de Paris. En partie seulement, car l’amende prononcée contre la société de transport et ses dirigeants incluent du sursis (150 000 euros sur 200 000).
Dans son jugement, dont 20 Minutes s’est fait l’écho, le tribunal considère que « les agissements des trois prévenus contribuent à la précarisation et au développement d’un sentiment d’angoisse des taxis » ; mais surtout qu’ils se sont rendus coupables de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, de pratique commerciale trompeuse et d’organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non professionnels.
CC Jeerayut Rianwed
Heetch se définit comme un service de mobilité nocturne. Fonctionnant de 20 heures à 6 heures du matin depuis sa création en 2013, il revendique 500 000 utilisateurs actifs au sein de sa communauté et 30 000 conducteurs occasionnels. La société emploie 50 personnes en France.
Cette affaire n’est pas sans rappeler celle connue il y a deux ans par UberPop quand le Conseil constitutionnel a refusé d’invalider la disposition de la loi Thévenoud du 1er novembre 2014, qui réserve le transport de particuliers à titre onéreux aux seuls taxis et VTC professionnels. En l’espèce, un service comme UberPop qui permet aux chauffeurs particuliers de facturer leur prestation en tant que telle n’est pas légal.
Devant la cour d’appel de Paris, Uber a été condamné à payer 150 000 euros d’amende pour son service UberPop fin décembre 2015. Six mois plus tard, devant le tribunal correctionnel de Paris, c’est à une amende de 800 000 euros qu’a été confronté Uber, toujours pour avoir lancé UberPopP en France et avoir organisé un service illégal de taxis sous couvert de covoiturage payant entre particuliers.
Application suspendue
Quelle suite pour Heetch ?
Dans un communiqué, les fondateurs, Teddy Pellerin et Mathieu Jacob, indiquent qu’ils vont consulter leurs avocats et étudier le jugement pour décider s’il faut faire appel ou non. « Heetch n’est pas fini. Nous prenons acte de la décision, nous contestons les motivations du tribunal », lancent-ils. Pour l’instant toutefois, Heetch est temporairement à l’arrêt. « Dans un premier temps, pour se conformer au jugement, nous décidons, de notre propre initiative, de suspendre provisoirement l’application ».
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