Droit d’auteur : l’OMPI veut "satisfaire les attentes des consommateurs"

Du 1er au 9 octobre prochain se tiendront les rencontres annuelles des états membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). A cette occasion, le directeur de l'OMPI Francis Gurry a livré dans son magazine interne les grandes orientations qu'il entend donner à l'Organisation. Sans surprise, la ligne directrice reste de renforcer encore et toujours la protection des brevets et des droits d'auteur, notamment avec la signature de nouveaux accords internationaux, qui sont la raison d'être de l'OMPI. Mais comme il le fait régulièrement depuis plusieurs années, Francis Gurry mélange le chaud et le froid pour ne pas injurier l'avenir.

Ainsi, le directeur de l'OMPI estime qu'il faudra "fournir l'architecture juridique pour satisfaire les demandes croissantes des consommateurs dont l'utilisation de plus en plus sophistiquée des technologies leur permet de consommer des oeuvres créatives sur Internet à volonté". On croirait retrouver là le Francis Gurry qui avait estimé qu'il fallait prendre en compte l'avènement du Parti Pirate et des aspirations qu'il incarne, parce que "soit le système du droit d'auteur s'adapte aux avantages découlant de l'évolution naturelle, soit il disparaît".

Mais l'on retrouve aussi le Francis Gurry qui refuse de discuter d'assouplir le droit d'auteur, lorsqu'il estime qu'il faudra "gagner les coeurs et les esprits du public", ce qui ne passe pas selon lui par une profonde remise en cause des droits et devoirs de chacun, mais par un travail d'éducation du peuple. "Il faut convaincre les gens que les désavantages de court terme, le fait de payer pour utiliser la propriété de quelqu'un d'autre, vaut les avantages de long terme, d'une économie durable de la culture créative et de l'innovation", plaide-t-il. Or le droit d'auteur ne pourra être accepté que s'il est rééquilibré. 

A cet égard, la définition que donne Francis Gurry de la "mission centrale du droit d'auteur" est révélatrice. Pour lui, le droit d'auteur doit "assurer une existence économique viable aux créateurs et aux industries créatives tout en rendant le contenu disponible le plus largement". Mais il oublie une donnée essentielle, perdue de vue depuis les nombreux allongements successifs du droit d'auteur.

A l'origine, le droit d'auteur ne devait pas permettre à l'auteur de vivre de l'oeuvre qu'il avait créée autrefois. Il devait lui permettre de vivre (si possible confortablement) le temps de créer d'autres oeuvres, qui elles-mêmes devaient permettre de vivre le temps de créer les oeuvres suivantes, etc. etc. Le droit d'auteur était d'abord et avant tout une incitation à la création de nouvelles oeuvres, qui devaient bénéficier à la société tout entière. C'est à ce titre que la société accordait, par un contrat social (la loi sur le droit d'auteur), une durée provisoire pendant laquelle l'auteur était le seul à pouvoir reproduire et vendre ses oeuvres. 

Le fait que l'on ait oublié ce principe de base, fondamental, fait que l'on considère aujourd'hui que la durée de protection des oeuvres doit servir de plan de retraite et de rente successorale, ce qui est une incroyable perversion. Et le fait que l'on ait oublié que c'est la société qui délègue à l'auteur un droit exclusif temporaire sur les oeuvres créées fait que l'on a oublié que c'est la société qui est la première propriétaire des oeuvres créées, et que le droit d'auteur doit donc d'abord être pensé pour le bien-être culturel de la société tout entière, et non le bien-être particulier des auteurs. C'est un propos qui choque toujours terriblement les auteurs qui se sentent violés dans leur propriété, mais c'est pourtant un point qui explique en grande partie l'âpreté des débats actuels.