La MPAA mise sur la riposte graduée, à défaut d’avoir eu SOPA et PIPA

La lutte contre la contrefaçon aux États-Unis devra se passer des propositions de loi PIPA et SOPA, deux textes dont la carrière législative s'est brutalement arrêtée en début suite à une mobilisation sans précédent de leurs opposants. Mais elle pourra s'appuyer sur la riposte graduée contre les internautes en indélicatesse avec la propriété intellectuelle, dont la mise en place doit avoir lieu cette année.

C'est en tout cas le souhait du président de la Motion Picture Association of America (MPAA), Christopher Dodd, qui s'est beaucoup impliqué en faveur des lois avortées PIPA et SOPA et qui ne croit plus du tout en leur retour. Interrogé par Wired, l'ancien sénateur démocrate a en revanche fondé beaucoup d'espoir sur la riposte graduée américaine, qui se veut "éducative" puisqu'elle permet d'avertir l'internaute avec une gravité croissante.

À la différence du système français qui ne comporte que trois étapes (même si la présidente de la Commission de protection des droits a évoqué une sorte de quatrième palier), le mécanisme américain comprend cinq ou six échelons. Mais les mesures de coercition ne démarrent qu'à partir de la cinquième alerte, les quatre précédentes étant des mises en garde.

Christopher Dodd espère que la riposte graduée aura un impact sur les internautes américains, dans la mesure où les précédentes pistes n'ont pas été véritablement couronnées de succès : les nombreuses actions en justice lancées par la RIAA dans les années 2000 ont pris fin en 2008 dans la mesure où elles étaient trop coûteuses, les chances de succès trop minces et les procédures trop longues.

À défaut d'obtenir par la loi des moyens pour contrer le téléchargement illicite sur Internet, Christopher Dodd a souligné que des accords pouvaient se mettre en place sans passer par le législateur. La MPAA estime par exemple qu'il est possible de convaincre les entreprises de la Silicon Valley et d'ailleurs de coopérer avec les ayants droit. Il cite ainsi l'exemple de Google qui a pris la décision de déclasser les sites pirates.

Depuis cet été, Google mobilise son algorithme de recherche pour répondre aux attentes de l'industrie du divertissement. Les sites faisant trop souvent l'objet de demandes de retrait de contenus seront moins bien positionnés lors de l'affichage des résultats suite à une requête. Conséquence mécanique, les plates-formes légales remonteront dans le classement.

"C'est exactement le type d'efforts dont nous avons besoin. Cela ne nécessite pas de loi à passer. Obtenir ce type de coopération est important", a-t-il commenté, rappelant que la contestation contre PIPA et SOPA a de toute façon "transformer la façon dont les gens s'adressent à leurs représentants élus". En conséquence, la MPAA change de tactique.

Christopher Dodd a enfin rappelé son intérêt pour les verrous numériques destinés à limiter l'usage et la propagation d'une œuvre. Le projet UltraViolet a d'ailleurs été salué par le patron de la MPAA, jugeant l'initiative "excitante". Il s'agit d'un mécanisme où les contenus seraient stockés dans le cloud et ne pourraient être lus que par les appareils autorisés.