Anti-piratage : les USA sensibilisent les juges étrangers à leur vision

En 2011, nous avions indiqué que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet avait mené une opération de communication auprès de certains personnels du ministère de la justice, afin de les sensibiliser aux procédures de contrefaçon et de négligence caractérisée. Le procureur adjoint du parquet de Paris, des magistrats et des fonctionnaires ont ainsi été reçus à l'Hadopi.

Présenter des mécanismes dédiés à la lutte contre la contrefaçon sur Internet n'est pas du tout une particularité française. D'autres pays le font aussi, parfois à une toute autre échelle. C'est le cas des États-Unis par exemple, avec des objectifs différents. Alors que l'Hadopi a choisi de concentrer ses efforts sur les magistrats français, nos voisins outre-Atlantique orient les leurs vers l'international.

Selon Torrentfreak, le département de la justice a un programme pour sensibiliser le reste du monde à la vision américaine de la propriété intellectuelle et des infractions afférentes. "Parce que les infractions à la propriété intellectuelle sont globales par nature, j'ai donné la priorité à l'augmentation de notre engagement à l'international", a expliqué Eric Holder, procureur général des États-Unis.

"En fait, à ce jour, les responsables du département de la justice ont entraîné, éduqué et rencontré des milliers de juges étrangers, des procureurs, des enquêteurs et des parlementaires de plus de 100 pays", a-t-il poursuivi. Cela représente environ la moitié des pays du monde. Eric Holder a lui-même effectué certains déplacements, incluant l'Allemagne, le Brésil, la Chine, Hong Kong, la Hongrie et la Malaisie.

La France fait-elle partie des pays ciblés ? C'est possible, même si le discours ne livre aucun indice à ce propos. On sait que la Hadopi s'est déplacée aux USA pour y présenter ses mission et que le mécanisme français est suivi avec attention outre-Atlantique, un système assez similaire étant d'ailleurs mis en place. Les services de renseignements sont en revanche plus réservés, craignant l'explosion du cryptage en ligne.

Les efforts des États-Unis pour façonner la lutte contre le téléchargement illicite dans les autres pays peuvent prendre également d'autres formes. De fortes pressions ont été exercées sur la Suède en 2006, la Maison Blanche évoquant alors des sanctions commerciales si les activités de The Pirate Bay n'étaient pas stoppées. Malgré l'existence de documents prouvant le lobbying, les USA ont toujours nié.

Un autre pays européen a subi une forte pression, c'est l'Espagne. D'après un site consacré aux nouvelles technologies, l'ambassade aurait contacté les deux principales forces politiques du pays pour leur demander de garder le cap sur la lutte anti-piratage. Vu le réseau diplomatique américain, le plus grand du monde, d'autres manœuvres de ce genre se sont certainement déroulées ailleurs.

"C'est une surprise pour nous que les juges soient aussi influencés par le département de la justice. Les magistrats sont supposés être impartiaux et sont généralement plutôt bien au fait de la loi", font remarquer nos confères. Cependant, rien n'indique que la tentative d'influence a systématiquement fonctionné et que les juges recracheront sans recul les informations délivrées par le département de la justice.