Il est vraiment grand temps d'apporter une modification à la loi. TorrentFreak rapporte que Microsoft a demandé à Google de déréférencer une soixantaine de pages web, dont certaines éditées par des sites on ne plus légitimes (la BBC, CNN, Huffington Post, TechCrunch, Wikipedia, le Washington Post, ou même un site officiel du gouvernement américain…), soit-disant parce qu'elles violaient les droits d'auteur de Microsoft. La firme américaine affirme à tort que les URL en question contiennent une violation des droits de Windows 8 Beta.
Le problème, que nous avons déjà plusieurs fois critiqué, est que la firme de Redmond utilise un logiciel automatisé pour repérer les pages qui violent ses droits, et pour envoyer ses demandes de retraits d'URL. Or le logiciel est complètement buggé, au point qu'il semble même que les pages en question aient cette fois été visées parce qu'elles avaient le nombre "45" dans leur URL !
"La bonne nouvelle est que Google semble avoir placé quelques domaines sur liste blanche, puisque les pages de la BBC et de Wikimedia mentionnés dans la demande de retrait n'ont pas été censurées. Cependant, des sites de moindre importance n'ont pas eu autant de chance (…) et leurs pages sont toujours indisponibles sur Google aujourd'hui", fait remarquer TorrentFreak. En effet, comme nous l'avions vu, Google applique la présomption de culpabilité lorsqu'il reçoit une demande de retrait d'URL. C'est au site accusé de piratage de prouver que sa page n'enfreint pas les droits du demandeur. Et tant que Google n'a pas admis l'innocence du condamné, la page reste dé-référencée.
Une toute petite modification de la loi suffirait
Or le problème est que la loi américaine (le DMCA) comme la loi française (la loi pour la confiance dans l'économie numérique, LCEN) ne prennent pas en compte l'utilisation de robots pour l'automatisation des demandes de retraits de contenus.
L'article 6 de la LCEN prévoit déjà de sanctionner pénalement "le fait, pour toute personne, de présenter (un) contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte". Mais le problème est qu'en recourant à des robots, le titulaire des droits d'auteur ne "sait" pas que son robot accuse à tort. Il se rend volontairement aveugle et irresponsable. Il faudrait donc, comme nous l'avons suggéré dans nos demandes sur une Hadopi 2.0 défendant les droits du public, que la loi soit modifiée pour sanctionner les ayants droit qui demandent à tort le retrait d'un contenu sans même avoir vérifié si la demande de retrait était légitime.
Ainsi les ayants droit pourraient toujours recourir à des robots s'ils le souhaitent, mais ils en subiraient les conséquences si leurs robots dégainaient trop vite.
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