Soit le délégué général de l'Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) a la mémoire courte, soit Frédéric Delacroix souhaite refaire l'histoire pour une raison qui nous échappe. Interrogé mardi dernier par la mission Lescure, en compagnie de Nicolas Seydoux qui s'est dit satisfait par le bilan de l'Hadopi, M. Delacroix a affirmé que Google avait supprimé tous les sites de la galaxie Allostreaming de sa propre initiative.
"Le dé-référencement par Google nous a surpris nous-mêmes, on ne s'y attendait pas", a-t-il assuré. "Ils l'ont fait de façon unilatérale, puis ont été suivis par d'autres moteurs de recherche, sauf Orange".
Pourtant, Google a supprimé Allostreaming de son index autour du 19 septembre 2011, avec ses sites affiliés AlloShowTV, AlloShare et AlloMovies. Or, trois syndicats de l'industrie du cinéma membres de l'ALPA avaient envoyé un mois auparavant, le 13 août 2011, une mise en demeure à Google, accompagnée de procès-verbaux dressés par les agents assermentés de l'ALPA.
"II vous est demandé de supprimer des réponses de votre moteur de recherche, les résultats (titre, descriptif, adresse URL) envoyant vers les pages web apparaissant en résultat à la suite des requêtes concernant les sites «Allostreaming.com », « alloshowtv.com », « alloshare.com » et « allomovies.com »", disait la missive co-signée par l'Association des Producteurs de Cinema (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films, (FNDF), et Ie Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique (SEVN). "La mise en demeure de ces mesures peut s'inscrire dans un cadre judiciaire", prévenaient les organisations, mais "une démarche caractéristique d'un Internet responsable privilégierait la voie de la requête conjointe".
Certes, les membres de l'ALPA reconnaissaient dans leur courrier que "cette démarche ne relève pas d'une problématique de responsabilité" de Google, et que c'est donc "votre concours actif qui est recherché en coopération avec les ayants-droit des secteurs professionnels victimes". Mais de là à dire que Google a agi "de façon unilatérale", et que cela a même "surpris" l'association de lutte contre le piratage…
Par ailleurs, l'APC, le FNDF et le SEVN décrivaient dès le mois d'août 2011 le mécanisme de censure automatisée qu'ils réclament à la justice, pour combattre l'apparition des inévitables sites miroirs et autres clones. La solution préconisée est fondée sur un logiciel mis au point par TMG (la société chargée de collecter les adresses IP envoyées à l'Hadopi) :
Les syndicats soussignés ont par ailleurs entendu tenir compte des préoccupations exprimées maintes fois en d'autres occasions quant a la nécessité de prévoir – dans la mesure du possible à l'aune de l'état de la technologie et des règles de l'art – un dispositif de nature à assurer aux mesures prises une certaine efficacité tout en évitant de générer des effets indésirables injustifiés.
A cet effet, les syndicats soussignés ont demandé à l'ALPA de mettre au point, dans les limites ci-dessus rappelées, un outil de mise à jour afin de permettre la suppression, dans les meilleurs délais possibles, de toute mesure visant chacun des sites concernés consécutivement à des changements faisant que ces mesures pourraient générer des effets injustifiés, ou l'extension de telle(s) mesure(s) de déréférencement à tout site nouveau ne constituant que la copie de celui ou de ceux déjà déréférencés dès lors que la stricte similarité des situations litigieuses aura été établie par Ie dispositif construit, outre un suivi des adresses IP et des noms de domaines s'agissant du ou des sites miroirs, sur une comparaison des éléments structurels des sites internet avec ces derniers sites miroirs, cette similarité étant confirmée par un agent assermenté de l'ALPA.
L'ALPA affirme que le dé-référencement d'Allostreaming aurait fait perdre au site 90 % de son trafic. Lorsqu'il a fermé en janvier 2012, Allostreaming avait reconnu que la fermeture était "principalement due au déréférencement de notre site par les moteurs de recherches".
En filigrane, mais sans jamais le demander explicitement, l'ALPA plaide pour que la mission Lescure encourage la suppression des sites de liens de piratage dans les moteurs de recherche, à défaut d'obtenir leur blocage par les FAI. L'Association s'est cependant montrée optimiste sur la volonté de collaboration de Google, estimant même que "Google est en train de changer de modèle économique", et que sa volonté de vendre des films sur Google Play ou YouTube l'encourageait naturellement à lutter contre le piratage.
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