Écartée du projet de loi de lutte contre le terrorisme par les services du ministère de l'intérieur, la pénalisation de la consultation de sites web à visée terroriste fait son retour par le biais d'un amendement déposé par le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest. Repérée par Alexandre Archambault sur Twitter, la rectification proposée par le parlementaire est accompagnée d'autres propositions pour renforcer la lutte antiterroriste.
Le délit de consultation régulière de sites terroristes fait son retour
Sans surprise, l'amendement déposé par Jean-Jacques Hyest reprend la même échelle de sanctions que celle inscrite dans le projet de loi présenté en avril dernier par le ministre de la justice de l'époque, Michel Mercier. Il punit la consultation "habituelle" tout site web à 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende le fait de mettre à disposition des contenus faisant l'apologie d'actes de terrorisme ou incitant à en commettre.
"Il s'agit de créer un nouveau délit de consultation de sites Internet « terroristes », sans aucun motif légitime", explique le sénateur dans l'exposé des motifs. En creux, l'élu de la Seine-et-Marne veut éviter d'empêcher ceux ayant un motif légitime à s'y rendre régulièrement de se connecter à ces espaces. On présume qu'il s'agit notamment du personnel judiciaire, des forces de l'ordre, des journalistes ou encore des sociologues.
Une incertitude demeure toutefois dans l'amendement proposé par le sénateur. À partir de quelle fréquence la consultation d'un site web terroriste peut-elle être considérée comme "habituelle" ? Est-ce une fois par jour ? Une fois par semaine ? Il faudra bien qu'une réponse soit apportée à cette question, car le diable se cache souvent dans les détails.
Mobilisation de la Loppsi 2 pour bloquer les sites terroristes
Dans un autre amendement, le parlementaire UMP suggère d'exploiter l'article 4 de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui autorise le blocage des sites web sur initiative de l'autorité administrative, pour empêcher les internautes d'accéder aux espaces qui font l'apologie du terrorisme ou incite à passer à l'acte.
"Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux [hébergeurs ou FAI] les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai".
L'amendement du sénateur ajoute "qu'un décret fixe les modalités d'application de l'alinéa précédent". Décret qui devrait être pris, si l'amendement est adopté. Sur le dossier des sites pédopornographiques, il semble que le décret sur le blocage des sites sans juge sera bel et bien pris par le gouvernement, contrairement aux affirmations de Fleur Pellerin.
( photo : Département de la défense américain – domaine public )
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