Pour l'Intérieur, l'envoi de résultats électoraux par Internet n'est pas fiable

Le ministère de l'Intérieur juge que la transmission des résultats électoraux par Internet n'est pas fiable. Si la place Beauvau ne s'oppose pas à ce qu'un maire transmette les résultats de façon informelle à la préfecture, par souci de rapidité, il faut ensuite pourvoir les valider officiellement. Or, ce sont les procès-verbaux qui font foi. Et ceux-là ne doivent être transmis que physiquement, pour garantir leur authenticité.

Avec le développement de l'administration électronique, les Français peuvent désormais effectuer un grand nombre de démarches en ligne. Une plate-forme baptisée mon.service-public.fr est d'ailleurs disponible, afin de "donner de la cohérence à l’offre croissante de services en ligne de la sphère publique". Mais ne pourrait-on pas aller plus loin encore ?

C'est la question qui taraude le député socialiste Christian Eckert. Interrogeant le ministère de l'Intérieur, le parlementaire veut savoir s'il est également possible de dématérialiser certaines tâches lors d'une élection, à l'image de ce qui est fait pour le service public. Car aujourd'hui, rappelle-t-il, le Code électoral "ne prévoit pas une telle dématérialisation".

"À l'heure des nouvelles technologies, il devrait être possible d'envoyer par internet les résultats dès la fin du dépouillement, dans les communes dotées d'internet, afin de faciliter la procédure. […] Toutes les parties seraient gagnantes ; les élus et gendarmes n'auraient plus à se déplacer dans l'urgence le dimanche soir, la préfecture disposerait des résultats plus rapidement", écrit-il.

La réponse de la place Beauvau est limpide : c'est non. Il n'est pas question de transmettre les résultats électoraux et le contenu des procès-verbaux par Internet, car il ne sera alors plus possible de garantir leur authenticité. Seule la transmission physique à des policiers ou des gendarmes, qui achemineront les documents, permet de s'assurer que l'intégrité des résultats et des procès-verbaux est préservée.

"Les procès-verbaux sont remis à la préfecture par les gendarmes ou les policiers qui en prennent possession auprès des maires, garantissant par cette procédure de transmission physique leur authenticité. […] En outre, les informations contenues dans les procès-verbaux, seuls documents faisant foi en matière électorale, sont préservées et sécurisées par la transmission physique, ce qui pourrait ne plus être le cas en cas de dématérialisation de la procédure".

Pour le ministère de l'Intérieur, le dispositif actuel de transmission des résultats électoraux "démontre sa pertinence à chaque élection", est "adapté à la disparité des moyens de communication" et permet aux préfectures d'avoir connaissance des résultats "dans les plus brefs délais". Dès lors, le gouvernement ne compte pas modifier les dispositions réglementaires en vigueur.

Cependant, rien n'interdit aux maires de procéder à la transmission immédiate des résultats, à titre informatif et par souci de rapidité. Dans un premier temps, ils peuvent utiliser le téléphone, la télécopie ou Internet pour informer la préfecture, notamment lorsqu'il s'agit de livrer les résultats électoraux enregistrés dans de grandes communes.

Mais pour que les résultats soient validés officiellement, il faut obtenir dans un second temps les procès-verbaux. Or ceux-ci ne peuvent être que transmis physiquement, pour les raisons évoquées ci-dessus. La procédure peut apparaître fastidieuse, mais elle permet d'éviter l'interception et la modification des résultats. Or, ces risques existent avec la transmission par Internet.

La question écrite posée par Christian Eckert relance indirectement le débat sur le vote par Internet, dont le mécanisme est d'une grande opacité. Le sénateur Alain Anziani a relancé ce mois-ci le gouvernement pour qu'il réponde sur le fond aux critiques contre le vote électronique. En effet, l'organisation d'un scrutin par écrans interposés fait peser un risque sur la sincérité du vote