Le ministre de l’intérieur a beau aller se faire vlogger chez Loïc Le Meur, il n’a visiblement toujours pas compris le rapport des forces sur Internet. Jugeant que la licence globale n’est pas « une solution viable », Nicolas Sarkozy a souhaité des sanctions proportionnées « au préjudice » pour les contrevenants. « Se disant plutôt favorable aux sanctions [contre le partage de musique sur Internet], il a estimé qu’il fallait les proportionner ‘à la réalité de la faute et du préjudice’« , note l’AFP dans un communiqué. Nicolas Sarkozy demande donc à ce que l’on soit capable d’évaluer un préjudice alors même qu’aucune étude sur l’impact de la mise à disposition de MP3 sur Internet n’arrive à la même conclusion. Certaines jugent qu’un téléchargement équivaut à une vente manquée, tandis que d’autres affirment que le téléchargement de MP3 favorise la découverte de nouveaux artistes et influe positivement sur le nombre de ventes. Et quand bien même le préjudice serait-il démontré et évalué, quelle est cette société qui continue à sanctionner les pratiques avant tout culturelles de 8 millions d’individus ?
Le président de l’UMP se range du côté de l’industrie musicale, contre la quarantaine de députés dans ses rangs qui suivent les amendements déposés par le député Alain Suguenot. L’amendement voté le 23 décembre, conjointement à un amendement du Parti Socialiste, vient ajouter une rémunération à une pratique de téléchargement jusque là entièrement gratuite. Mais M. Sarkozy qui a certainement réalisé de savants calculs juge que le montant de la licence globale « ne sera jamais assez élevé« . Les artistes veulent être rémunérés « selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste« , condamne-t-il alors même que 14.000 artistes-interprètes ont signé avec l’ADAMI et la Spedidam une pétition visant à l’instauration de licence globale.
Adoptons à tâtons
Tout comme le ministre de la Culture M. Renaud Donnedieu de Vabre, M. Sarkozy souhaite qu’un mécanisme de riposte gradué soit mis en place, car « ce n’est pas la même chose de faire un téléchargement une fois de temps en temps et d’être un industriel de la question« . Mais il faut pour cela une surveillance des réseaux que François Bayrou (UDF) a qualifié de « police de l’internet », déjà jugée anticonstitutionnelle par certains.
Nicolas Sarkozy demande que le projet de loi sur le droit d’auteur (DADVSI) soit à nouveau inscrit à l’ordre du jour parlementaire, refusant ainsi aux députés UMP la commission qu’ils lui avaient demandé. Selon les déclarations de RDDV, le projet devrait à nouveau être discuté au début du mois de février.
Le président de la majorité n’est « pas sûr qu’on trouvera une législation dès le premier coup« . Il faudra « tatônner », dit-il. Tatonnons dans l’urgence donc, puisque c’est l’urgence est toujours déclarée sur l’adoption du texte.
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