La date est désormais connue. Le 1er octobre 2013, la Cour d'appel de Versailles indiquera si le licenciement abusif de Jérôme Bourreau-Guggenheim, ancien employé de TF1 hostile à la loi Hadopi, a été accompagné d'atteintes à ses droits fondamentaux.

Jérôme Bourreau-Guggenheim devra faire preuve de patience. La Cour d'appel de Versailles ne rendra pas son verdict avant le 1er octobre 2013. C'est ce qu a annoncé vendredi soir l'ancien responsable en charge du pôle innovation web de TF1. Victorieux en première instance, il compte faire reconnaître l'atteinte à ses droits fondamentaux et obtenir la condamnation de la première chaîne de télévision française.

Les deux atteintes que compte faire reconnaître Jérôme Bourreau-Guggenheim sont la discrimination politique, au motif qu'il a tenu des positions contraires à celles prises par ancien employeur, et l'atteinte à la vie privée. Le secret de la correspondance, qui doit préserver le caractère privé et secret de son échange avec son élue, a été violé lorsque son mail a commencé à circuler au ministère de la culture puis à TF1.

En première instance, Jérôme Bourreau-Guggenheim est parvenu à faire reconnaître par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt que son licenciement a été décidé sans cause réelle ni sérieuse. Mais pour le plaignant, cette condamnation est en trompe l’œil. D'où sa procédure en appel, afin de ne pas s'arrêter au seul caractère abusif du licenciement.

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