D'après la définition donnée au Journal officiel du 16 mars 1999, Internet désigne un "réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers". Internet permet d'utiliser de nombreux services et programmes pour communiquer et échanger.
Or, certains fournisseurs d'accès à Internet et opérateurs de réseau mobile empêchent leurs clients d'utiliser pleinement leur accès à Internet. C'est ce que dénonce la députée écologiste Isabelle Attard, dans une question écrite adressée à Benoît Hamon, le ministre délégué en charge de la consommation. Pour la parlementaire, il convient d'empêcher ces sociétés d'utiliser d'Internet pour des offres limitant les usages.
"Internet permet l'usage d'un certain nombre d'applications. Les plus connues sont, entre autres, le World Wide Web, les mails, FTP, la voix sur IP et les échanges Peer-to-Peer. Les plus importants des opérateurs français commercialisent pourtant des offres dites "Internet", ou "Internet illimité", qui comportent des clauses proscrivant l'usage d'une ou plusieurs de ces applications", écrit-elle.
Pour l'élue du Calvados, "il n'est pas acceptable que des entreprises privées puissent commercialiser des offres auprès du grand public en employant un terme précis de manière aussi abusive". C'est trompeur pour le client, qui croit accéder à Internet (en mobile ou en filaire) alors que certaines pratiques sont interdites, comme le P2P, l'accès aux newsgroups ou la voix sur IP (VoIP).
La demande d'intervention de la députée n'est qu'une énième tentative du politique de mettre de l'ordre dans l'utilisation des termes "illimité" et "Internet". Au cours de la législature actuelle, la dernière initiative en date est à mettre au crédit de la parlementaire UMP Laure de La Raudière.
Celle-ci a déposé une proposition de loi en septembre dans laquelle elle suggère d'empêcher les FAI d'utiliser le terme Internet dans leurs offres s'ils ne respectent pas la neutralité du net. Ce principe fondamental exclut ainsi toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.
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