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Lundi soir, le Sénat organisait une interview à laquelle nous avons participé de Philippe Marini, le président de la commission des finances du Sénat, au sujet des réformes de la fiscalité numérique. Bien que l’interview ait été réalisée via les bulles Google+, le cas de Google et de son imposition a été au centre des discussions. Le Canard Enchaîné a révélé tour à tour que le fisc français comptait réclamer 1 milliard d’euros de redressement à Google, avant de réviser le chiffre à 1,7 milliard une fois les intérêts et autres pénalités pris en compte.
Philippe Marini, qui est partie en guerre contre Google depuis plus de 3 ans, s’est amusé de ces fuites organisées. « D’après ce que nous savons, et un journal satirique qui paraît tous les mercredi a publié des informations assez précises sur le sujet« , s’est-il réjoui dans un sourire qui en disait long, « l’administration fiscale française a entrepris une campagne de vérification auprès d’un certain nombre de groupes, et pas seulement Google. S’agissant de Google, ce journal évoque un enjeu en droits à redresser supérieur au milliard d’euros ; je n’ai naturellement aucune espèce d’idée de ce qu’il y a concrètement dans le dossier, mais ayant lu l’article, j’ai eu l’impression que ces informations étaient puisées à une assez bonne source« .
Le sénateur s’est alors prêté à un effort d’explication au fond de ce qui motive le fisc. Pour lui, les sociétés qui payent très peu d’impôts en France alors qu’elles y exercent une activité importante, à l’instar d’Apple qui n’a payé que 7 millions d’euros l’an dernier, se rendent coupables d’un abus de droit.
« Le fisc français, lorsqu’il voit que Google France est une société qui verse un impôt sur les sociétés d’un montant annuel de l’ordre de 5 millions d’euros, peut s’étonner de la disproportion qu’il croit voir entre cette taxation et le volume des activités de Google en France, tel que les professionnels de la publicité sur Internet le recoupent par différents moyens« , rappelle-t-il. « Le fisc français est parfaitement dans son rôle lorsqu’il s’efforce de reconstruire la réalité économique au delà des apparences juridiques. Il s’appuie sur la notion d’abus de droit, qui est très précisément faite pour cela : percer les apparences juridiques pour restituer la réalité économique et redresser le vrai résultat« .
« Pour autant, précise-t-il, il faut être en mesure de prouver que sur le sol français existent de vraies entreprises suffisamment autonomes et qui décident sans avoir à référer à un centre situé ailleurs, de la façon dont les contrats sont conçus, négociés, et des principales opération de gestion« . C’est pour cela qu’ont été opérées des perquisitions notamment aux bureaux français de Microsoft et Google, pour démontrer l’existence d’un « cycle commercial complet » réalisé en France.
Mais tout cela, « si j’en crois les informations de ce journal satirique, paraissant le mercredi« , s’amuse Philippe Marini.
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