Selon Les Echos, la fusion entre le CSA et l'Arcep ne devrait pas avoir lieu sous sa forme la plus radicale, qui aurait vu les deux entités ne faire plus qu'une. Les ministres Aurélie Filippetti, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, qui doivent remettre un rapport avant le mois de décembre au premier ministre Jean-Marc Ayrault, auraient convenu que la fusion pure et simple était un chantier "trop complexe et surtout prématuré". Si la nécessité de rapprocher les deux régulateurs a bien été confirmée, les choses se feront par étapes.
"Après les auditions et synthèses menées par les autorités et les ministères concernés, le rapprochement a toutes les chances de prendre la forme d'une mise en place d'une structure commune", ajoute en effet le journal. Cette structure capable d'émettre des avis, recommandations ou même de prendre des décisions contraignantes serait composée de membres des deux autorités administratives, et aurait compétence sur les sujets communs au CSA et à l'Arcep.
Le gouvernement ainsi rejoindre la position qu'avait exprimée l'Arcep dans une note de synthèse publiée le mois dernier. Le CSA avait lui aussi plaidé dans un rapport publié le 30 octobre dernier pour un "rapprochement progressif" dont la première étape "consisterait à maintenir séparées les deux autorités actuelles, tout en créant une instance paritaire de régulation, dotée d’un pouvoir décisionnel, dans laquelle siégeraient des membres des deux collèges, voire tous leurs membres".
"L’instance serait appelée à statuer sur des sujets d’intérêt commun, comme la gestion du spectre, la régulation économique et la régulation des services en ligne, qui pourraient être définis par la loi. Elle s’accompagnerait d’un renforcement de la coopération entre les services. Cette première phase, temporaire, permettrait aux deux autorités d’approfondir leur coopération en vue de préparer la deuxième étape", c'est-à-dire la création d'une autorité unique fusionnant les deux Autorités actuelles.
Dans cette note, le CSA avait toutefois prévenu que sur le fond, son rapprochement avec l'Arcep ne serait acceptable que s'il prévoit de réguler les contenus sur Internet, et pas simplement les réseaux.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
