C'est une petite phrase qui n'a l'air de rien, perdue au milieu d'une longue résolution du Parlement européen sur la création d'un marché intégré pour les paiements par carte, par internet et par téléphonie mobile. Mais c'est une phrase lourde de sens, que l'eurodéputé du Parti Pirate Christian Engström a réussi à faire intégrer dans le texte adopté mardi à Strasbourg :
32. estime qu'il est probable que les entreprises dont l'activité dépendra effectivement de la capacité à accepter les paiements par carte seront de plus en plus nombreuses; considère qu'il est de l'intérêt public de définir des règles objectives déterminant les circonstances et les procédures selon lesquelles les systèmes de paiement par carte pourront refuser unilatéralement de donner leur accord;
Cet amendement a été ajouté en réaction directe aux pratiques de PayPal, MasterCard, Visa et autres MoneyBooker, qui avaient décidé de bloquer les paiements en faveur de Wikileaks, suite à la diffusion par le site de Julian Assange d'une partie des 251 587 câbles diplomatiques en sa possession. Suivant en cela la tactique déployée par Amazon pour exclure Wikileaks de sa plateforme d'hébergement, les intermédiaires de paiement affirmaient que le site violait les conditions contractuelles de leurs services. "Nos services de paiement ne peuvent être utilisés pour des activités qui encouragent, promeuvent, facilitent ou poussent autrui à commettre des activités illégales", avait par exemple expliqué PayPal.
Clairement, ces décisions de grands groupes américains portaient la signature des Etats-Unis, qui ont fait pression sur les intermédiaires techniques et les plateformes de paiement pour faire disparaître Wikileaks sans avoir à le juger devant un tribunal (il risquerait d'être déclaré légal). Ces intermédiaires sont devenus, bon gré mal gré, des instruments de pression politique. PayPal avait même pendant un temps rejeté les dons pour le soldat Bradley Manning, accusé d'être une source de Wikileaks.
La stratégie de l'étouffement financier a failli fonctionner contre Wikileaks, et aurait fonctionné si le Français FDN n'avait pas mis en place une plateforme de secours, basé sur le réseau bancaire français.
Mais au delà du cas de Wikileaks, PayPal a montré qu'il voulait utiliser sa plateforme de paiement comme un moyen de censure. La filiale d'eBay a ainsi exigé des marchands de livres électroniques qu'ils ne vendent plus vendre certains livres, pourtant légaux. Elle a aussi demandé aux plateformes d'hébergement de fichiers et à certains forums de discussion de l'autoriser à contrôler le contenu échangé, y compris donc ce qui est partagé légalement.
La résolution du Parlement Européen n'a aucune force juridique, mais elle envoie un signal aux plateformes. Si elles continuent d'user de leurs pouvoirs pour chercher à censurer certains contenus ou services qui n'ont rien d'illégaux, les députés pourraient adopter un texte plus contraignant, dans le cadre d'un règlement ou d'une directive.
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