Un « ardent défenseur de la neutralité du net ». Voilà la manière dont se définit Benoît Hamon, candidat du Parti socialiste à l’élection présidentielle de 2017. Interrogé par le collectif Connaissance Libre, l’ancien ministre de l’éducation nationale estime que ce principe est « l’un des piliers d’une société numérique désirable », en favorisant par exemple la liberté d’expression ; il rend « possible les innovations » et il limite « les situations de monopole », juge-t-il.
Pour autant, le cadre actuel ne le satisfait pas complètement : « je pense que nous devons aller plus loin ». Comment ? En s’assurant que la neutralité des réseaux s’applique du côté de la téléphonie mobile. Benoît Hamon cite ainsi le « zero rating », une pratique qui consiste à ne pas facturer (ou plutôt à ne pas soustraire de l’enveloppe de données mobiles allouée chaque mois) l’usage de certains services alors qu’ils sont utilisés à travers le forfait du client.
CC Max Pixel
La Quadrature du Net, une association très au fait de ces enjeux, a analysé les lignes directrices sur la neutralité du net édictées par l’organe des régulateurs européens des télécommunications et qui s’imposent à tout le Vieux Continent. Elle a conclu que si ce nouveau cadre est favorable aux internautes, il n’interdit pas explicitement le « zero rating ». Cependant, les conditions fixées sont si strictes qu’il sera très difficile pour un opérateur de continuer à recourir au « zero rating ».
Cependant, mieux vaut prévenir que guérir.
« Il y a urgence à ce que cette neutralité soit désormais étendue aux réseaux mobiles, en proscrivant notamment les pratiques de ‘zero rating’. Avec l’arrivée prochaine de la 5G, un système équivalent à celui qui prévaut sur le réseau domestique doit être mis en place », défend Benoît Hamon. Et les exceptions à ce principe « doivent être limitées et justifiées par des nécessités techniques ». Il cite en exemple la stabilité de la bande passante pour des usages sécurisés en télémédecine.
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