Le gouvernement interrogé sur un droit à l’oubli dédié aux mineurs

Massivement présents sur Internet, les mineurs comptent parmi les utilisateurs les plus actifs de la toile. Ils discutent, ils échangent, ils jouent, ils s'informent. D'aucuns les considèrent dépendants au réseau des réseaux. D'autres estiment qu'ils sont simplement en phase avec leur époque. Beaucoup s'accordent toutefois pour dire qu'ils ne sont pas toujours très prudents quand ils surfent.

Le député socialiste Dominique Baert est de ceux-là. Dans une question écrite adressée à Christiane Taubira, ministre de la justice, le parlementaire du Nord s'inquiète du peu de cas que les mineurs accordent à la protection de leur vie privée. Or, l'élu estime que la loi fait défaut ici car "aucune disposition ne prévoit une protection particulière des enfants et des adolescents".

"Les plus jeunes sont des utilisateurs de plus en plus nombreux et réguliers d'internet et ne bénéficient pas toujours du regard bienveillant d'adultes avisés. Ainsi, un enfant ou adolescent naviguant sur la toile est fréquemment convié à livrer des informations à caractère privé", avance le député. Il suffit de voir le nombre de réseaux sociaux, de jeux en ligne ou de services en tout genre qui exploitent ces données.

Les jeunes et Internet

Certes, tout ce qui est excessif est insignifiant. Or, l'adolescence est justement une période de la vie au cours de laquelle les excès sont parfois nombreux et les prises de risques fréquentes. S'il ne faut bien sûr pas encourager tous les comportements, certains sont parfois considérés comme des rites de passage, même s'ils bravent des interdits. Or, doivent-ils ensuite constituer un frein pour l'avenir ?

Avec le réseau des réseaux, tout ce que l'on communique en ligne peut non seulement être lu, mais aussi indexé, archivé et, plus tard, recherché. Étaler sa vie privée sur une place publique est un risque qu'il faut bien mesurer. Or, un nombre croissant d'employeurs ne jugent pas ces éléments insignifiants et exploitent les moteurs de recherche pour profiler un candidat, quitte à remonter des années en arrière.

Là est tout le problème, estime Dominique Baert. "Quid de photos décalées, de propos démesurés dans quelques années lorsqu'un jeune déposera sa candidature auprès de potentiels employeurs ?". Sans forcément verser dans l'illégalité, le jeune tiendra au cours de son adolescence des propos exagérés et adoptera parfois un comportement peu mesuré. Faut-il pour autant que cela le poursuive pour toujours ?

Un droit à l'oubli pour mineurs

D'où l'idée du député de créer un droit à l'oubli spécifique aux mineurs. Il demande donc "si le gouvernement peut envisager d'examiner, avec les opérateurs du réseau internet, dans quelle mesure un dispositif de protection et de « droit à l'oubli » des mineurs sur internet peut être mis en place, permettant d'effacer certaines données, voire de favoriser le « déréférencement » d'un mineur".

Dans ce domaine, la principale difficulté est de convaincre les services étrangers d'adhérer à la vision française de la vie privée. On se souvient que la charte sur le droit à l'oubli numérique élaborée la secrétaire nationale à l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet n'avait pas convaincu Google et Facebook. Or, ces deux entreprises fournissent des services particulièrement fréquentés.

Cela étant, agir en aval en retirant a posteriori les informations gênantes n'est heureusement pas le seul angle d'approche. Intervenir en amont permet de prendre les devants et d'éduquer les plus jeunes pour qu'ils évitent dès le départ de mettre des éléments personnels sur la toile. Si le rôle des parents est crucial, l'école peut également intervenir tout comme les organes spécialisés, à l'image de la CNIL.

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