Un étudiant britannique de 24 ans était menacé d'être extradé vers les USA pour avoir fondé et administré le site web TVShack.net. En fin de compte, un accord a été conclu entre les deux parties. Le jeune homme ne sera pas envoyé de force aux USA pour y être jugé. En échange, il devra se conformer à plusieurs conditions.

C'est sans nul doute un soulagement pour sa mère. Menacé d'extradition vers les États-Unis pour avoir créé et alimenté le site web TVShack.net, Richard O'Dwyer ne sera finalement pas conduit de force dans un avion. La presse britannique rapporte en effet qu'un accord a été trouvé ce mercredi entre les autorités américaines et l'étudiant de 24 ans pour lui éviter de subir cette procédure juridique.

Les péripéties de Richard O'Dwyer ne sont pas terminées pour autant. Accusé d'avoir enfreint la propriété intellectuelle en listant des liens menant vers des contenus protégés (des séries télévisées, des films…), le jeune homme va devoir se rendre volontairement dans les prochaines semaines aux États-Unis, afin de conclure formellement cet arrangement.

Cet accord de poursuite différée est un mécanisme alternatif et volontaire à l'arbitrage dans lequel un procureur s'engage à accorder l'amnistie en échange de certaines conditions à remplir par la partie défenderesse. Celles-ci incluent le règlement d'une "petite somme" en guise d'indemnisation et et l'engagement à ne pas enfreindre à nouveau la propriété intellectuelle.

Pour le juge britannique en charge du dossier, il s'agit d'un "accord très satisfaisant". "Ce serait très bien pour tout le monde si cette affaire pouvait connaître résolue favorablement avant les fêtes de fin d'année", a-t-il ajouté.

Le cas Richard O'Dwyer a ému l'opinion publique britannique. Sans cet accord, l'étudiant de 24 ans aurait pu être le premier Britannique à être extradé vers les États-Unis au nom de la propriété intellectuelle. Une pétition initiée par le fondateur de Wikipédia, un Américain, a alors vu le jour pour demander au gouvernement d'intercéder en sa faveur.

Fermé en 2010 suite à la saisie du nom de domaine dans le cadre d'une opération des autorités américaines, le site TVShack.net aurait permis à son créateur de gagner beaucoup d'argent sur le dos du droit d'auteur. Les ayants droit ont soupçonné Richard O'Dwyer d'avoir gagné plus de 230 000 dollars (environ 178 000 euros) entre 2008 et 2010 grâce aux publicités diffusées sur son site web.

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