La semaine dernière, nous nous faisions l'écho d'une histoire bien navrante en Finlande. Chargé de lutter contre les infractions à la propriété intellectuelle, le centre responsable de la lutte contre le piratage pour le compte des ayants droit (CIAPC) s'est attaqué à un internaute accusé d'avoir voulu télécharger illégalement sur les réseaux P2P (BitTorrent) le dernier album d'une chanteuse locale.
Après avoir alerté les autorités finlandaises, le CIAPC a proposé un arrangement à l'amiable avec le propriétaire de la ligne Internet consistant au versement de 600 euros de dédommagement en échange de l'annulation de la procédure. Celui-ci a refusé, expliquant ne pas avoir effectué lui-même la tentative de téléchargement (il s'avérera plus tard que c'est sa petite fille de 9 ans).
Face au refus du suspect, le CIAPC a fait appel à la police qui a ouvert une enquête et procédé à la saisie de l'ordinateur de l'intéressée. Bien que la confiscation du matériel fasse partie de la procédure de police habituelle dans ces cas de figure, le décalage exagéré entre les faits reprochés et les moyens engagés pour faire respecter la loi a suscité la polémique en Finlande.
Torrentfreak signale toutefois que cette affaire a connu un dénouement. Le père de la petite fille et responsable de la ligne Internet a accepté un compromis consistant à verser la moitié de la somme initialement réclamée par la CIAPC. En versant 300 euros, l'homme échappe donc aux prochaines étapes de la procédure qui aurait pu le conduire devant un tribunal.
L'arrangement signé avec l'organisme va également entraîner la fin de l'enquête de police, sur demande du CIAPC, précise Torrentfreak, et la restitution prochaine de l'ordinateur de la fillette. "Nous sommes très satisfaits. D'une certaine façon, nous avons juste repris les négociations là où nous les avions laissées", a commenté le directeur du CIAPC Antti Kotilainen.
Pour les partisans d'une révision du droit d'auteur en Finlande, ce cas particulier illustre la nécessité de modifier la législation pour encadrer légalement ses nouvelles pratiques. Mais d'ici là, la CIAPC devrait vraisemblablement poursuivre dans cette voie en proposant aux internautes pris dans ses filets de régler l'infraction à la propriété intellectuelle "à l'amiable".
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