Le député UMP Marc Le Fur, qui faisait partie des quelques députés de l'ancienne majorité parlementaire à s'opposer ouvertement à l'adoption du projet de loi Hadopi, a envoyé cette semaine une salve impressionnante de 18 questions au ministère de la Culture et de la Communication, pour connaître le sort qui devra être réservé à la Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée. De quoi démontrer auprès de ses électeurs que son activité et son engagement restent intacts contre la loi voulue en son temps par Nicolas Sarkozy.
Marc Le Fur demande ainsi au gouvernement de préciser ses intentions sur l'éventuelle suppression de l'Hadopi dans le cadre de la mission Lescure (notez à cet égard que le ministère de la Culture organise jeudi midi un point presse avec l'ancien président de Canal+), d'apporter des précisions sur les suites données aux procédures, de donner sa position sur la licence globale, d'expliciter son action sur le développement de l'offre légale, d'apporter des informations sur sa gestion budgétaire, ou encore d'expliquer pourquoi elle a "décidé de créer une quatrième phase de la réponse graduée qui consiste à ne pas transmettre le dossier à la justice comme le permet la loi, en échange de la promesse de ne pas récidiver".
Décidé à tout brosser, le député demande aussi à l'Hadopi ce qu'elle compte faire pour déréférencer les sites de streaming (la Haute Autorité a mis au point un outil baptisé Linkstorm qui pourrait être utilisé à terme dans ce cadre), ou encore quelles sont les actions de proximité réalisées auprès des citoyens, et comment son traitées les réclamations des abonnés avertis.
Communication, ou efficacité ?
Autant de questions que le député aurait pu réunir en une seule. Mais le fait de scinder ainsi ses interrogations en 18 questions séparées présente un double intérêt. Tout d'abord, il évite le risque de dilution qui permettrait au ministère de ne répondre qu'aux questions qui ne lui posent pas de difficulté. D'autre part, et ce serait être naïf de croire que ça n'est pas le principal intérêt recherché, il permet au député Marc Le Fur de présenter de jolies statistiques d'activité parlementaire à ses électeurs, puisque le nombre de questions écrites posées au gouvernement font partie des données chiffrées communiquées par l'Etat.
Cet été, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, s'était inquiété de ce que la mise en avant de ces statistiques au nom de le transparence pouvait avoir "des effets dangereux voire pernicieux sur le travail parlementaire".
Le tableau de synthèse présenté par NosDeputés.fr montre que Marc Le Fur est le troisième député au classement du nombre de questions envoyées en moyenne chaque mois au gouvernement. Il en envoie plus de 50 par mois, et en a envoyé 2539 en quatre ans.
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