Engagée dans les discussions pour réviser les règles internationales régissant les télécommunications, la France est restée très discrète sur ses intentions. Alors que la neutralité du net est l'un des sujets centraux de la conférence qui se tient à Dubaï, la position du gouvernement reste floue.

Depuis lundi se tient à Dubaï la Conférence mondiale des télécommunications internationales (WCIT), qui rassemble l'ensemble des pays membres de l'Union internationale des télécommunications (UIT), une agence spécialisée des Nations unies. En outre, plus de 700 organismes du secteur privé, associatif et universitaire sont conviés à participer aux échanges.

Cette conférence est très importante. Elle a pour objet de discuter de la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), qui organise ce secteur depuis la fin du 19ème siècle. Or, le texte n'a pas été remanié depuis 24 ans alors que les réseaux ont pris entretemps une importance colossale. Internet s'est démocratisé et de puissants opérateurs privés ont vu le jour.

La bataille qui s'engage à Dubaï se situe à deux niveaux. Le premier est géopolitique : il s'agit de savoir si le réseau des réseaux doit être davantage régulé. C'est une position défendue par quelques pays, comme l'Inde et la Russie. Le second est financier : il porte sur la régulation tarifaire, ouvrant la voie à la qualité de service différenciée et visant à instaurer un mécanisme de paiement des communications.

Alors que de nombreux États, opérateurs et organismes ont d'ores et déjà pris position sur ces deux grands sujets, certains bien avant le début de la conférence, la position de la France est particulièrement discrète. Certes, le gouvernement a rédigé un document préparatoire (.pdf) qui s'inspire de la position européenne. Mais a fait preuve jusqu'à présent d'un mutisme assourdissant… en tout cas d'une discrétion remarquable.

Interpellé par Laure de la Raudière dans une question écrite datée du 13 novembre et réaffectée au ministère de l'innovation et de l'économie numérique, le gouvernement n'a toujours pas répondu. Ce que l'intéressée déplore, alors que la position de la France sur la neutralité des réseaux est forcément attendue.

"Les négociations prennent un tournant très politique et s'avèrent cruciales pour l'avenir de l'Internet", écrit l'élue UMP, très impliquée dans la problématique de la neutralité des réseaux, et qui souhaite en outre que le gouvernement prenne une "position favorable à la neutralité d'Internet" et qu'il livre sa définition "dont il assurera la promotion" à Dubaï.

L'absence de ligne véritablement claire est d'autant plus incompréhensible que le gouvernement avait lancé quelques semaines auparavant une consultation publique afin de déterminer la position du pays au cours des négociations. Or, "à quoi cela sert- d'y répondre s'il n'y a pas de position officielle ?", souligne la parlementaire.

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