L'affaire dure déjà depuis plus de cinq ans, et le verdict prononcé en septembre dernier par une cour d'appel n'en sera pas le point final. Condamnée à 220 000 dollars d'amende pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons en 2004 grâce au client P2P Kazaa, Jammie Thomas-Rasset veut désormais solliciter la plus haute juridiction des États-Unis, la Cour suprême.
Le sommet du pouvoir judiciaire acceptera-t-il l'appel de Jammie Thomas-Rasset et de ses avocats ? Rien n'est moins sûr. Très sollicitée avec près de 7500 recours par an, "la Cour fait grand usage du pouvoir discrétionnaire dont elle dispose si l'on juge par la parcimonie avec laquelle elle accueille les requêtes en certiorari qui lui sont présentées", explique le Conseil constitutionnel.
En pratique, la Cour suprême ne traite qu'une petite centaine d'affaires. Dès lors, les chances de Jammie Thomas-Rasset de voir son cas passer devant les yeux des neuf juges sont particulièrement minces. De plus, des précédentes affaires laissent penser que les problématiques liées au téléchargement illicite ne sont pas une grande priorité pour la Cour suprême (cas de Joel Tenenbaum ou de Whitney Harper).
La Cour suprême, composée de neuf juges dont cinq ont été nommés par des présidents conservateurs, même si cela n'implique pas toujours une fidélité partisane, s'est également illustrée en début d'année en validant l'accord de 1994 qui organise le retour dans le régime du copyright traditionnel d'un certain nombre d’œuvres d'auteurs américains ou étrangers pourtant passés dans le domaine public aux USA.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
