Mise à jour – Dans une question publiée mercredi au Journal officiel, le député UMP Gérald Darmanin presse Fleur Pellerin de préciser ses intentions vis-à-vis du CNN.
Le parlementaire "lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les nouvelles missions et objectifs du conseil national du numérique" et "souhaiterait savoir comment sera composé le conseil, et selon quelles règles".
Sujet du 13 décembre – Lors du Conseil des ministres du 12 décembre, Fleur Pellerin a présenté un décret destiné à remettre sur pied le Conseil national du numérique, dont les membres avaient démissionné par surprise en juillet dernier pour protester contre la nomination comme secrétaire général du conseiller numérique de la ministre déléguée en charge de l'innovation et de l'économie numérique.
Concernant le rôle de l'organe consultatif, le décret va élargir ses missions "à l'ensemble des questions posées par le développement du numérique". Il s'agit donc de ne pas traiter uniquement de sujets économiques, mais d'aborder davantage des problématiques plus sociétales comme allant de l'éducation à la santé en passant par l'administration ou la protection de l'enfance.
À sa naissance, le Conseil national du numérique avait été accusé de ne se soucier que de sujets économiques. Il faut dire que seuls des entrepreneurs, des lobbies d'entreprises et des cadres dirigeants de grandes sociétés des télécommunications constituaient l'instance consultative. Les représentants du public et les universitaires avaient été écartés. Cela devrait changer.
Fleur Pellerin compte également faire respecter la parité entre hommes et femmes. Là encore, le Conseil national du numérique né sous la présidence de Nicolas Sarkozy n'a pas particulièrement brillé. Il ne comptait que deux femmes contre seize hommes. "Les règles relatives à sa composition sont modifiées en conséquence", prévient le gouvernement.
"Un programme annuel de travail sera soumis à la consultation du public et adopté dans une formation du conseil élargie à des parlementaires et à des personnes investies localement dans le développement du numérique", ajoute le communiqué. La nomination des membres sera effectuée par François Hollande à une date ultérieure.
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