Le bon sens l'a heureusement emporté. La Cour d'appel de Milan, en Italie, a acquitté vendredi les dirigeants de Google qui avaient été condamnés à de la prison en 2010, pour ne pas avoir supprimé une vidéo avant-même d'être informés de son contenu.
L'affaire avait surpris et même choqué par l'extrême sévérité du verdict. En 2010, et contre toute logique, le tribunal de première instance de Milan avait condamné trois dirigeants de Google à 6 mois de prison avec sursis, parce qu'il leur avait été reproché de ne pas avoir empêché préventivement la mise en ligne d'une vidéo sur Google Video, en 2006. Elle montrait quatre jeunes de Turin maltraiter un adolescent trisomique.
Google avait retiré la vidéo quelques heures seulement après avoir été informé de son existence, mais le tribunal n'avait pas voulu comprendre pourquoi la vidéo était restée en ligne pendant deux mois. Il demandait en substance à Google de regarder toutes les vidéos qu'il héberge, de détecter celles dont le contenu pourrait être illégal, et de les supprimer de son propre chef. Même si chaque minutes, plusieurs dizaines d'heures de nouvelles vidéos sont publiées par les internautes partout à travers le monde.
Les trois dirigeants finalement relaxés sont David Drummond, vice président et directeur du service juridique, George De Los Reyes, ancien directeur financier, et Peter Fleischer, directeur du département de la vie privée de Google Europe. Un quatrième cadre, Arvind Desikan, directeur de Google Video en Europe, avait déjà été relaxé en première instance.
En 2010, Google avait vivement critiqué le jugement, estimait qu'il représentait une "menace sérieuse pour le web en Italie", et qu'il attaquait "les principes-mêmes de liberté sur lesquelles Internet est construit". La firme avait même jugé "scandaleux" le fait qu'un procès puisse être mené sur une telle accusation.
A l'époque, l'absurdité du jugement était telle que le soupçon a pesé sur l'influence de Silvio Berlusconi. L'ancien chef du gouvernement et propriétaire du groupe audiovisuel Mediaset avait été en conflit commercial avec YouTube, et avait proposé que les sites de vidéos de ligne aient l'obligation de demander une autorisation gouvernementale.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
