Il n'y a pas que les passeports et les cartes d'identité à intégrer de nouveaux dispositifs pour limiter la fraude. Le permis de conduire est également en train d'évoluer. En novembre 2006, le parlement européen a voté une proposition de directive (.pdf) destiné à établir un permis unique au sein de l'Union européenne et pousser les États membres à abandonner progressivement le format papier.
Objectif de cette transition ? Lutter contre la fraude et le "tourisme du permis de conduire". La commission des transports a alors proposé de délivrer des permis de conduire sous forme de carte plastique, dans un format identique à celui d'une carte de crédit, et d'introduire la possibilité d'y intégrer un microprocesseur et d'instaurer une validité administrative limitée pour les nouveaux permis.
Concernant la puce électronique, la Commission européenne a écrit en 2006 que "la nouvelle directive laissera aux États membres la liberté d’introduire ou non une puce électronique dans le nouveau modèle de permis. Quelle que soit l’option choisie, les États membres devront respecter les règles communautaires en matière de protection des données".
La directive est entrée en vigueur fin 2006. Selon le calendrier initial, elle devait être applicable au plus tard fin 2012. Mais d'après Le Parisien, il y a du retard à l'allumage. La mise en circulation de ce permis était prévue le 19 janvier de cette année. Il faudra finalement attendre le 16 septembre pour l'obtenir dans sa version la plus complète. Entre ces deux dates, un modèle transitoire sera disponible, indique le journal.
Malgré des difficultés informatiques qui ont reporté la mise en place du permis de conduire électronique à cet automne, le cap est maintenu. Que contiendra la puce ? Les données habituelles du propriétaire de la carte (identité, date de naissance, adresse du domicile, date de délivrance du document). En revanche, le nombre de points et les empreintes digitales n'y figureront pas.
Il sera possible de demander le remplacement de son permis de conduire à partir de 2014 et jusqu'au 20 janvier 2033. Ceux obtenant le permis de conduire à partir du 16 septembre recevront très certainement le nouveau permis de conduire. En revanche, Le Parisien précise que la délivrance du nouveau document pourrait être facturée.
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